Modification de la révision du taux d'usure : quelles conséquences ?

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Bercy a tranché en faveur d'une révision mensuelle du taux d'usure (contre trimestrielle auparavant). La décision de la Banque de France est encore attendue mais devrait être prise dans le même sens. Quelles conséquences ce changement aura-t-il sur l'octroi des crédits ? 

Point sur la méthode de calcul du taux d'usure

Pour rappel, le taux d'usure est le taux au-delà duquel il n'est pas possible pour un établissement d'octroyer un crédit à un particulier. S'il varie selon le type de prêt, sa méthode de révision est en revanche commune à tous les crédits : il est révisé trimestriellement par la Banque de France et publié pour le trimestre suivant.

Par exemple, au 1er janvier 2023, le taux pour un crédit immobilier sur 20 ans s'élève à 3,57 %.

Dans la période haussière actuelle, une révision mensuelle du taux d'usure serait plus corrélée à la réalité du marché et faciliterait l'accès au crédit.

Vers une reprise de la dynamique du crédit

Ces derniers mois, le taux d'usure a fait parler de lui tant il aurait bloqué les dossiers de prêt de nombreux prétendants au crédit.

La décision s'imposait presque afin d'éviter un blocage du marché de l'immobilier, d'autant plus dans un contexte de crise du logement. Avec la méthode de calcul actuelle, la révision du taux d'usure intervient tellement tardivement par rapport aux taux pratiqués que les banques se pressent de les revaloriser dès publication du nouveau seuil, qui est de nouveau rapidement atteint.

De nombreux dossiers de prêt se trouvent alors bloqués ; les taux proposés par les banques dépassant le taux d'usure du trimestre précédent. La modification de son mode de calcul devrait ainsi permettre aux emprunteurs de soumettre à nouveau leur dossier auprès des banques.

Vers des taux de crédit de plus en plus élevés ? 

Le pendant de cette décision, c'est l'éventualité que les taux augmentent encore plus rapidement.

Une souplesse de révision implique de facto une marge de manœuvre plus forte pour les banques qui vont pouvoir ajuster leurs taux plus fréquemment. La révision trimestrielle permettait d'une certaine manière de canaliser la hausse des taux réels par les banques.

Les futurs emprunteurs se devront d'être plus réactifs pour espérer, chaque mois, décrocher un crédit à un taux plus faible que le mois suivant...

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Laure BACHELLERIE, Juriste.

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