Le Rapport annuel d’activité de l’ACPR et l’AMF

Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 12 juin 2020 son rapport annuel d’activité 2019.

Que faut-il retenir des conclusions de ce rapport ?

Depuis sa création en 2010, le Pôle commun s’efforce de coordonner les missions de contrôle et veille publicitaire de l’ACPR et de l’AMF, pour la protection des clients du secteur financier, assurés, bénéficiaires et épargnants. Le devoir d’information et de conseil de l’investisseur est le fil rouge des conclusions du rapport de cette année, qui se détache en plusieurs axes :

L’augmentation des visiteurs du site ABEIS

Le site internet ABEIS (Assurance Banque Epargne Info Service) permet à l’épargnant d’obtenir des informations indépendantes sur les produits financiers, bancaires ou d’assurance proposés. Les utilisateurs sont informés de leurs droits et des pratiques non autorisées. Le site a enregistré 1,15 million de visiteurs en 2019, 45% de plus que l’année précédente. De nouveaux dossiers ont également été créés : les questions que doit poser un conseiller, les placements à risque, les frais bancaires…

La lutte contre l’industrialisation des arnaques financières

Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée au Covid-19, les contrôles du Pôle commun se sont accrus, notamment dans la lutte contre l’industrialisation des arnaques financières, s’appuyant sur d’autres autorités, telle que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Des offres d’investissement dans des sociétés « supposées décoller » durant la crise se sont multipliées. 500 noms ont été ajoutés aux listes noires des sites internet et entités non autorisées.  

La transformation digitale  

Le digital s’intègre de plus en plus dans la relation client et dans la commercialisation des produits. Les autorités sont vigilantes sur la délivrance des informations et du conseil, principalement sur le recueil du consentement éclairé du client. Le défaut d’information précontractuelle pour la souscription à distance de contrat d’assurance est déjà la source de nombreuses sanctions de l’ACPR (Décision 2018-02 du 15 mai 2019, Décision 2019-05 du 28 février 2020,).

Le contexte de taux bas a entraîné une « augmentation significative des publicités incitant expressément les clients à diversifier leurs investissements en faveur des supports en unités de compte », qui s’accompagne par conséquent d’un accroissement du risque de volatilité et de perte en capital des produits proposés. La commercialisation du nouveau PER encourageant ce même type de support, les autorités s’engagent au contrôle des exigences imposées par la directive européenne sur la distribution d’assurance (DDA), et particulièrement de l’information sur le risque souvent négligé et relégué dans les renvois de bas de page des documents…

La préoccupation des séniors vulnérables

Le Pôle commun a également décidé de s’intéresser à une catégorie majeure de consommateurs de produits financiers : les séniors. Les personnes âgées sont le plus souvent victimes de mauvaises pratiques commerciales. Les objectifs du groupe de travail mis en place par le Pôle commun sont l’adaptation des pratiques commerciales et la sécurisation de leur prise de décision financière.  

Commentaire AMC – le digital progresse de plus en plus au soutien de la pratique des professionnels du secteur financier, dans la relation précontractuelle en premier lieu pour le recueil d’informations, l’analyse et le conseil délivré à l’investisseur potentiel, les suites logicielles d’AMC en sont le parfait exemple.  

La formalisation et la traçabilité du conseil doivent être améliorés selon l’ACPR et l’AMF, surtout dans un contexte de produits toujours plus risqué pour être rentable. Le digital s’immisçant même dans la commercialisation des produits, les entreprises ne semblent pas tout à fait prêtes, les sanctions des deux autorités sur ces questions sont certainement à attendre dans les mois à venir…

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