Mentions légales

Identification

Raison sociale : AMC, SARL au capital social de 51 869 €

Siège social : 13 Avenue de l’Europe, 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE (FRANCE).

Téléphone : 05 62 47 47 90

Email : info@amcsa.fr

RCS : immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le numéro 410 711 006.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1354812.

N° TVA intracommunautaire : FR3641071100600016.

Site web : https://amcsa.fr

Directeur de publication : Monsieur Jean-Pascal AMIGUES

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par :

OVH, SAS au capital de 10 174 560 €

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX CEDEX 1 (FRANCE)

Téléphone : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn)

Activité

AMC, est une entreprise dédiée au développement de logiciels dédiés au conseil et à la gestion du patrimoine.

Propriété intellectuelle

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse de AMC.

Toutes les marques mentionnées sur ce site sont des marques déposées par leurs auteurs. Les photos et illustrations de ce site n’ont aucun caractère contractuel.

Accès aux outils

La suite logicielle est accessible grâce à un abonnement dont les tarifs sont accessibles à cette adresse : https://amcsa.fr/offres/

L’abonnement ne prend pas en compte le coût d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des donnés.

Conditions d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation sont applicables à tous les utilisateurs.

L’utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les Conditions générales d’utilisation qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil d’accès aux outils et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par la société AMC.

Les outils pourront faire l’objet d’une mise à jour régulière. Les conditions générales d’utilisation seront toujours les mêmes que celles précédemment acceptées.

Données personnelles

AMC recueille des informations vous concernant lors de l’enregistrement d’un logiciel, la création d’un compte à un service en ligne, un paiement électronique (civilité, société, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax). Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles exclusives de la part de AMC, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué. Seule notre société est destinataire des informations que vous nous communiquez.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse électronique : info@amcsa.fr ou à l’adresse suivante :

AMC, 13 avenue de l’Europe, 31520 Ramonville St Agne (France).

L’utilisation de la suite logicielle pourra impliquer le traitement et/ou l’accès aux données personnelles relevant de la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur et AMC s’engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, ci-après désigné « RGPD ».

AMC certifie disposer des compétences techniques et juridiques pour appréhender l’ensemble des obligations qui sont imposées par le règlement pour le traitement des données personnelles qui lui seront transmises par l’utilisateur, conformément à l’article 28 du RGPD.

AMC est autorisé à traiter pour le compte de l’utilisateur les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services objet du contrat d’utilisation.

La nature des opérations réalisées sur les données est la collecte et le stockage des données pour la gestion de la relation client et l’utilisation des simulateurs, ainsi que l’agrégation des données bancaires de différents fournisseurs du Client.

La durée du traitement est celle de la durée du contrat liant AMC et l’utilisateur.

Les finalités du traitement sont l’organisation et le suivi de l’activité commerciale du Client, l’analyse et le conseil dans la gestion du patrimoine de ses propres clients.

Les données à caractère personnel traitées sont les données d’identification, les données d’ordre économique, bancaire ou financière.

Les catégories de personnes concernées sont les clients finaux de l’utilisateur.

AMC s’engage au traitement des données personnelles uniquement pour les présentes finalités.

AMC s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses relations contractuelles avec l’utilisateur.

AMC s’engage à aider l’utilisateur à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données…

Fonctionnalité particulière

Comme vu précédemment la suite logicielle est accessible qu’à la suite d’un droit d’utilisation. De ce fait, le contenu de celle-ci n’est pas public.

La fonctionnalité d’agenda est un outil proposé aux utilisateurs de Capital Explorer pour un confort d’utilisation.

Pour pouvoir avoir accès à son agenda et ses rendez-vous, il est nécessaire de s’authentifier sur son fournisseur d’agenda. Nous proposons les agendas de Microsoft Outlook, Live, Hotmail, Office 365 ainsi que Google Gmail.

Comment notre application utilise les données des utilisateurs ?  Notre application aura accès aux rendez-vous des utilisateurs qui auront consenti à l’utilisation de leurs données. Celle-ci permet d’afficher, modifier, ajouter, supprimer des rendez-vous dans l’agenda de l’utilisateur.

Comment cette application améliore-t-elle les fonctionnalités de nos utilisateurs ? Avoir accès à son agenda à partir de notre suite logicielle permet à nos utilisateurs un confort d’utilisation et un suivi clients et des rendez-vous optimal.

a.       Connection Google Gmail : OAuth 2.0

Pour la connections à l’agenda Gmail, nous utilisons l’API Google Calendar. Pour y avoir accès nous devons utiliser le protocole OAuth 2.0 (https://tools.ietf.org/html/rfc6749).
Toutes les demandes adressées à l’API Google Calendar doivent être autorisées par un utilisateur authentifié. Pour utilisation de l’API une application google doit être créé et enregistré à l’aide de la console API Google. Lorsque votre application a besoin d’accéder aux données des utilisateurs, elle demande à Google une portée d’accès particulière. Google affiche un écran de consentement à l’utilisateur, lui demandant d’autoriser votre application à demander certaines de ses données. Si l’utilisateur approuve, Google attribue à votre application un jeton d’accès de courte durée. Votre application demande des données utilisateur, en joignant le jeton d’accès à la demande. Si Google détermine que votre demande et le jeton sont valides, il renvoie les données demandées.

Divulgation d’utilisation limitée de Google OAuth2 :  Cette application ne demande pas de périmètres restreints, mais si c’est le cas, l’utilisation par l’application sur capitalexplorer.fr des informations reçues des API Google respectera la politique de données utilisateur des services Google API, y compris les exigences d’utilisation limitée.

Plus d’informations sur : Google API Services User Data Policy  |  Google Developers

b.      Connection Microsoft

Pour la connection à l’agenda Microsoft, nous utilisons l’API Microsoft Graph v1.0 et l’API Calendar.

Plus d’informations sur : Outlook calendar API overview – Microsoft Graph | Microsoft Docs

Politique des cookies

Lors de la consultation du site www.amcsa.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le site et de vous adresser des services personnalisés et adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Cookies émis par AMC 

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés à installer des Cookies dans votre terminal. Nous utilisons ces cookies pour :

  • Adapter la présentation de notre site à vos préférences d’affichage (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur http://amcsa.fr
  • Etablir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (googleanalytic)
  • Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription test gratuit, demande d’assistance, demande de renseignements)
  • Vous permettre de vous connecter à votre Espace Personnel, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps

Cookies émis par un tiers

Certaine entreprise tiers sont susceptible d’émettre des cookies à partir de certains espaces accessibles sur notre site. L’émission et l’utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises.

Les réseaux sociaux sont susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation amcsa.fr. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies :

  • Configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous propose ponctuellement l’acceptation ou le refus des Cookies avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
  • Configurer votre navigateur Internet pour que certains Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou bien rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Voici comment contrôler ou désactiver les cookies :

1 – Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Cliquez sur Outils > Options Internet > Général > Paramètres > Afficher les fichiers. Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste pour trouver les fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « amcsa » et supprimez-les. Fermez la fenêtre et cliquez deux fois sur OK.

2 – Si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options puis Vie privée > Affichez les cookies. Repérez les fichiers qui contiennent le nom « amcsa » Sélectionnez-les et supprimez-les.

3 – Si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences > Sécurité > Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « amcsa » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Cliquez sur Terminé.

4 – Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Paramètres. Dans la section Confidentialité. Cliquez sur Paramètres de Contenu > Cookies et données de site. Repérez les fichiers qui contiennent le nom « amcsa ». Sélectionnez-les et supprimez-les. Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Plus d’information sur les cookies

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Disponibilité des outils

La société AMC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des outils. Les outils sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de la société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des outils. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

Limitation de garanties

L’accès et l’utilisation des outils se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
Les outils et les logiciels sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L’utilisateur déclare connaitre et accepter les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la société AMC ne saurait être engagée.

La société AMC ne peut être tenue pour responsable :

  • En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté
  • De l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète
  • Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter
  • Au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le site, les outils et/ou les services pour quelque raison que ce soit
  • Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue

Par ailleurs, la société AMC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation des outils. AMC ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.