Veille juridique

Transposition en droit français de la directive MIF : rien de révolutionnaire pour les CIF !

Transposition en droit français de la directive MIF : rien de révolutionnaire pour les CIF !

Commentaire AMC : De nouveaux documents tels que la « DAE »= Déclaration d’Adéquation Ecrite et le compte-rendu sont imposés aux CIF, qui ont un an et demi pour les mettre en place. Rien de révolutionnaire toutefois selon nous, car les CIF appliquent déjà de nombreuses procédures mises en place dans l’ordonnance. Une simple consécration de positions et recommandations de l’AMF et de l’ACPR.

 

Service juridique d’AMC
Marlène BURGARD
juriste@amcsa.fr