Veille juridique

Une nouvelle application stratégique pour le conseiller : Prévoyance flash

Si la gestion de patrimoine excelle dans le traitement de la fiscalité et de la retraite, on constate très vite, l’absence de connaissances et de prise en compte des structures de couvertures de ce que les professionnels appellent « le RO », pour régime obligatoire, dans le bilan patrimonial et les stratégies de conseil.

Prélèvement à la source : et si la loi était abrogée ?

Prélèvement à la source : et si la loi était abrogée ?

Une proposition de loi en date du 1er février 2017 propose l’abrogation du prélèvement à la source instauré dans l’article 60 de la loi de finances pour 2017, dont l’application progressive débuterait en 2018. Plusieurs raisons justifient cette proposition dont nous analysons les détails.

Transposition en droit français de la directive MIF : rien de révolutionnaire pour les CIF !

Transposition en droit français de la directive MIF : rien de révolutionnaire pour les CIF !

Commentaire AMC : De nouveaux documents tels que la « DAE »= Déclaration d’Adéquation Ecrite et le compte-rendu sont imposés aux CIF, qui ont un an et demi pour les mettre en place. Rien de révolutionnaire toutefois selon nous, car les CIF appliquent déjà de nombreuses procédures mises en place dans l’ordonnance. Une simple consécration de positions et recommandations de l’AMF et de l’ACPR.

 

Service juridique d’AMC
Marlène BURGARD
juriste@amcsa.fr