Banque

Le Rapport annuel d’activité de l’ACPR et l’AMF

Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 12 juin 2020 son rapport annuel d’activité 2019.  Que faut-il retenir des conclusions de ce rapport ?  Depuis sa création en 2010, le Pôle commun s’efforce de coordonner les missions de contrôle et veille publicitaire de l’ACPR et de l’AMF, pour la protection des clients du secteur financier, assurés, … Suite

Osez le cours moyen d’achat !

Exploitez la CAPACITÉ DE FONDS DE ROULEMENT du bilan patrimonial !  En plein confinement national, avec un CAC qui a perdu près de 40%, c’est le moment de vous jeter sur vos dossiers clients pour les mettre à jour et … exploiter les données patrimoniales pour amener certains clients à profiter de la baisse actuelle … Suite

Le PER, un engouement justifié ?

Le Plan d’épargne retraite (PER) est un nouveau dispositif issu de la loi PACTE, qui tend à favoriser l’épargne retraite complémentaire des français. Produit d’épargne à long terme, il permet d’anticiper la fin de carrière et la perte de revenus consécutive au départ à la retraite. Le PER individuel, déjà très prisé par les compagnies … Suite

Transposition en droit français de la directive MIF : rien de révolutionnaire pour les CIF !

Transposition en droit français de la directive MIF : rien de révolutionnaire pour les CIF !

Commentaire AMC : De nouveaux documents tels que la « DAE »= Déclaration d’Adéquation Ecrite et le compte-rendu sont imposés aux CIF, qui ont un an et demi pour les mettre en place. Rien de révolutionnaire toutefois selon nous, car les CIF appliquent déjà de nombreuses procédures mises en place dans l’ordonnance. Une simple consécration de positions et recommandations de l’AMF et de l’ACPR.

 

Service juridique d’AMC
Marlène BURGARD
juriste@amcsa.fr