Pour pallier le manque de l’ISF, augmentons les droits de succession

dans Succession

 

Dimanche soir, le président de la république a dévoilé les thèmes qui nourriront le grand débat national. L’un de ses thèmes est la fiscalité, ainsi la question des impôts et des dépenses publiques est le grand thème évoqué par Emmanuel Macron. S’il rappelle que l’impôt est au cœur de notre solidarité nationale, il affirme sans citer l’ISF qu’il ne « reviendra pas » sur les mesures déjà prises.

 

Mais certaines solutions sont proposées, par des courants de pensée, tel que « Terra Nova » qui est une association française qui se définit comme un laboratoire d’idées. Proche du centre gauche, il se veut progressiste et indépendant. Il entend produire des réflexions et diffuser des propositions politiques en France et en Europe.

 

Le cercle de réflexion Terra Nova a proposé récemment une hausse des droits de succession pour remplacer l’ISF, et récupérer ainsi près de 3 milliards d’euros perdus avec sa suppression.

L’association envisage 2 pistes :

–       Revoir la fiscalité sur les successions ;

–       Réviser l’avantage fiscal lié à l’assurance-vie.

 

  • La fiscalité sur les successions

 

L’idée serait d’introduire un abattement décroissant et modulé en fonction de l’importance du patrimoine transmis.

 

La proposition d’abattement décroissant de Terra Nova :

Part reçue de… A… Abattement
200 000 100 000
200 000 300 000 95 000
300 000 400 000 90 000
400 000 500 000 85 000
500 000 600 000 80 000
600 000 700 000 75 000
1 400 000 150 000 35 000
1 500 000 30 000

 

Une autre solution proposée est également d’agir sur les taux des dernières tranches du barème.

Ce type de solution concentre l’effort sur les successions portant sur des patrimoines importants (au-dessus de 900 000 euros pour les deux dernières tranches après abattement, soit plus de 1 000 000 d’euros en tenant compte de l’abattement). Mais son rendement risque d’être maigre, il serait alors plus judicieux pour obtenir un rendement conséquent sans concentrer l’effort sur les seules tranches supérieures et donc agir sur l’ensemble des taux et sur le redécoupage des tranches du barème.

 

Comparatif du barème actuel avec celui proposé par Terra Nova :

Tranche de … A … Taux
0 8 072 5%
8 073 12 109 10%
12 110 15 932 15%
15 933 552 324 20%
552 325 902 838 30%
902 839 1 805 677 40%
1 805 878 45%
Tranche de … A… Taux
0 20 000 5%
20 000 50 000 20%
50 000 80 000 30%
80 000 175 000 35%
175 000 350 000 40%
350 000 900 000 42.50%
900 000 45%

 

Avec ce nouveau barème, Terra Nova affirme que l’on paierait « moins d’impôt qu’aujourd’hui jusqu’à 150 000 Euros par part », et d’avantage au-dessus. Combiné au système d’abattement décroissant, le surcroit de recettes fiscales engendré par ce nouveau barème serait de près de 3 milliards par an. Soit l‘équivalent des recettes perdues lors de la transformation de l’ISF en IFI en 2017.

 

  • Réviser l’avantage fiscal lié à l’assurance-vie

 

L’assurance-vie n’est pour l’essentiel, qu’une enveloppe fiscale qui contient les mêmes produits d’épargne que ceux que les personnes peuvent détenir en direct. Son attrait essentiel réside dans un privilège fiscal (le rendement des fonds euros ne peut plus être considéré comme un attrait). Curieusement, cette « niche » catégorielle n’es pas mentionnée comme une dépense fiscale de la loi de finances.

 

On peut supposer qu’un alignement de cette fiscalité dérogatoire sur le droit commun aurait, à terme, une portée budgétaire importante.

 

Toucher à l’assurance-vie, placement préféré des français, c’est un risque. De plus, l’Etat serait l’un des plus grands perdants. Les assureurs sont les plus grands souscripteurs des emprunts d’Etat qui composent pour l’essentiel, les « supports euros » dans l’assurance-vie.

 

Réformer dans ce sens peut amorcer un front d’opposition ainsi que des envies de délocalisation de patrimoine.

 

En opposition, une étude du Crédoc (centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) de 2018 montre que 87% des français souhaitent une diminution des droits de succession et non l’inverse.

 

Commentaire AMC : Pourquoi envisager de telles réformes ?

Dans les conditions économiques, démographiques et fiscales actuelles, il existe un risque de se voir développer une société d’héritiers vieillissants dans les décennies qui viennent.

Cette évolution serait dommageable. Dans un premier temps parce qu’elle conduirait à la concentration du patrimoine dans les mains de quelques-uns et qu’elle assurerait la reproduction de cette concentration au fil des générations, nourrissant des inégalités à la fois croissante et pérenne. Ensuite parce que les populations les plus âgées ne sont pas les plus disposées à investir, à consommer et à faire circuler les richesses. Cette perspective n’est donc satisfaisante ni du point de vie de l’équité sociale, ni du point de vue de l’efficacité économique.

Marion Sanchez

Juriste pour AMC

 


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