Imposition des dividendes : le choix s’offre à vous

dans IR

A la suite de la réforme fiscale qui instaure le Prélèvement Forfaitaire Unique pour 2018, les dividendes qui vont être déclarés seront soumis par défaut à ce prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Pour autant, ce choix ne s’impose pas encore à vous, il est possible de choisir le barème de l’IR (impôt sur le revenu) pour vos déclarations.

Face à ces deux possibilités une problématique apparait, vaut-il mieux faire une déclaration soumise au PFU ou au barème de l’IR ?

La question n’est pas si simple car même si le PFU peut paraître plus avantageux en termes de taux à 12.8%, le barème de l’IR permet lui, de bénéficier de l’abattement de 40% pour durée de détention.

Nous allons voir que la TMI, tranche marginale d’imposition, est déterminante dans ce choix.

 

Quelques exemples pratiques pour illustrer le choix PFU / IR :

Chaque contribuable ci-dessous est célibataire avec 1 part fiscale et 25.000 de revenus salariés déclarés.

 

 

 

Dividende
à percevoir en 2018

 

Imposition globale (revenus + dividendes)

 

 

 

Meilleure Solution

 

 

Si choix PFU*

 

Si choix barème IR*

 

M.X

 

8.000 €

 

4.163 €

 

3.735 €

(Barème IR : 14%)

 

IR

 

M.me Y

 

50.000 €

 

16.763 €

 

17.974 €

(Barème IR : 30%)

 

PFU

 

M. Z

 

 

100.000 €

 

31.763 €

 

34.405 €

(Barème IR : 41%)

 

PFU

*PFU = Contribution sociale 17.2 % + prélèvement forfaitaire 12.8%

IR = Contribution sociale 17.2% + Barème IR – 40 % abattement

 

A partir de ces 3 exemples, un choix s’offre à vous, l’intérêt de déclarer au PFU ou à l’IR varie en fonction des tranches d’impositions.

  • Pour une TMI inférieure à 30%, le barème de l’IR est plus intéressant que le PFU.
  • Pour une TMI de 30%, la différence entre le PFU et l’IR n’est pas flagrante, en fonction du montant des dividendes le PFU ou l’IR peuvent se substituer. Un calcul au cas par cas est préférable.
  • A partir d’une TMI à 41%, le PFU se démarque et devient plus intéressant que le barème de l’IR.

ATTENTION : le PFU étant appliqué par défaut, au moment du versement des dividendes, l’option éventuelle pour l’IR doit être prise et notifiée lors de la déclaration des revenus de l’année en cours.

L’impôt acquitté au titre des dividendes par le PFU sera alors déduit de votre impôt sur le revenu de l’année suivante.

 

Commentaire AMC : le PFU s’applique à tous à la source mais dans les faits cette mesure ne bénéficie réellement qu’aux foyers aux plus « gros » revenus, c’est-à-dire à ceux qui ont une TMI élevée. Analysez bien avant de faire votre choix.  

Mais attention une étude sur l’ensemble du patrimoine doit être effectué pour entériner ce choix car l’option pour l’IR s’applique sur l’ensemble des revenus relevant du PFU. 

 

C.E

Juriste AMC.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Partager l'article sur

Autres articles dans IR