Indemnités maladie : modification du mode de calcul

dans Veille juridique

Thème: Revenus
Date: 17/08/2010

Le gouvernement a récemment annoncé aux membres du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, que le calcul des indemnités journalières maladie serait révisé.

L’objectif est de réaliser 70 millions d’euros d’économie qui s’ajouteront aux 530 millions prévus pour palier au risque de dépassement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie de l’année 2010.

Le gain journalier servant de base au calcul des prestations devrait être déterminé en divisant le montant du salaire annuel par 365, au lieu de 360 actuellement. Les règles de plafonnement du gain journalier de base devraient également être modifiées. Il serait de 1/730 au lieu de 1/720 pour l’allocation principale et de 1/547,5 au lieu de 1/540 pour l’indemnité majorée.

Les indemnités journalières de maternité et d’incapacité suite à un accident du travail seraient également concernées par ces modifications.

 


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