Actualisation des plafonds applicables aux investissements Outre-Mer

dans Actualités

La base BOFIP a publié une actualisation des plafonds de loyers et de ressources applicables aux investissements Outre-Mer. Voilà une occasion de revenir sur ce dispositif.

 

La base de la réduction d’impôt est plafonnée à un montant par mètre carré de surface habitable. Cette limite est relevée au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice national mesurant le coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La moyenne est celle des quatre indices connus au 1er novembre qui précède la date de référence.

 

Plafonds par M² de surface habitable
Limite applicable aux investissements réalisés en 20182 498 €/M² de surface habitable. (2 449 €/M² en 2017)

Cette limite s’applique quelle que soit la collectivité dans laquelle l’investissement est réalisé (départements d’outre-mer [DOM], Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises).

Plafonds de loyer
Dans les DOM, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à MayotteA Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises
Baux conclus en 2018 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2017 d’un renouvellement exprès : loyer maximale annuel par M² de surface habitable, charges non comprises173 € (171 € pour 2017)215 € (212 € pour 2017)

 

Plafonds annuels de ressources
Composition du foyer du locataireDOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et MayottePolynésie française ; Nouvelle Calédonie ; îles Wallis et Futuna ; Terres australes et antarctiques françaises ; Saint-Pierre-et-Miquelon
Personne seule32 069 €32 069 €
Couple59 307 €57 194 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge62 737 €60 500 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge66 167 €66 167 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge70 750 €68 229 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge75 335 €72 648 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 4 815 €+ 4 643 €

 

 

Commentaire AMC : des plafonds revus à la hausse en fonction de l’évolution de l’indice des prix, mais également afin de promouvoir davantage les investissements dans les DOM-COM.

 

 

Marlène BURGARD
Juriste pour amc

marlene.burgard@amcsa.fr


Partager l'article sur