Éviter une imposition importante : Connaissez-vous le système du quotient ?

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Bénéficier du système du quotient pour déclarer les revenus considérés comme exceptionnels pour l’année 2018.

Le système du quotient s’applique uniquement :

  • Aux revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
  • Aux revenus exceptionnels ou ceux dont la perception a été différée.

Mais qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel ou différé ?

  • Des revenus exceptionnels

Il s’agit des revenus qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’être recueillis.

Le revenu exceptionnel ne peut donner lieu à l’application du système du quotient que s’il dépasse la moyenne des revenus nets d’après lesquels le contribuable a été imposé au titre des trois dernières années.

Par dérogation à la règle générale, certains revenus peuvent bénéficier du régime du quotient quel que soit leur montant

  • Revenus agricoles (art 75-0 A)
  • La prime de mobilité ou de mutation versée à titre exceptionnel à des salariés
  • La fraction imposable des indemnités de licenciement
  • Indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Ou prime de départ volontaire

 

  • Des revenu différés

Ces revenus sont ceux dont le contribuable, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, a eu la disposition au cours d’une même année mais qui, par leur date normale d’échéance, se rapportent à une période de plusieurs années.

Contrairement aux revenus exceptionnels, les revenus différés peuvent bénéficier du système quotient quel que soit leur montant.


Sont donc exclus du régime d’imposition du système du quotient, les revenus soumis à l’impôt à un taux proportionnel ou ceux qui ont fait l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire. A ce titre, le système du quotient ne peut pas s’appliquer aux plus-values mobilières et immobilières ou encore aux produits de certains placements financiers.

Si vous choisissez le système du quotient, l’impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois mais vous évitez la progressivité de l’impôt, c’est-à-dire une imposition dans des tranches de barème dont le taux est supérieur à celui habituellement supporté. Il permet également de diminuer le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation ou pour l’attribution de certaines prestations sociales.

Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d’impôt correspondant.

Exemple :

Un couple marié sans enfant.

En N le revenu net imposable est de 45 000€ et ont été perçu pour indemnité nette de départ en retraite 16 000€.

Le calcul de l’impôt est le suivant :

  • Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité : 45 000€, l’impôt correspondant est de 3 554€
  • Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable + l’indemnité nette après quotient (1/4 de 16 000€) 45 000€ + 4 000€ = 49 000€, l’impôt dû est de 4 114€

Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : 4 114€ – 3 554€ = 560€

D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 560€ * 4 = 2 240€

  • Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité : 3 554€ + 2 240€ = 5 794€

SANS le quotient, l’impôt sur le revenu total, c’est-à-dire 61 000€, se serait élevé à 6 687€

Commentaire AMC : La méthode est bien souvent oubliée malgré l’avantage qui peut en découler.

Marion SANCHEZ

Juriste AMC


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