Un guide pour les PME et ETI cotées en bourse est publié

dans Entreprise

Afin de mieux accompagner les sociétés cotées, l’AMF a publié un guide à destination des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

 

Organisé par thèmes et décliné en fonction du marché sur lequel les titres sont admis à la négociation (Euronext ou Euronext Growth), le guide, donne un aperçu synthétique de la réglementation applicable. Il a donc une vocation très clairement pédagogique.

Sont notamment traitées les questions suivantes :

  • Quelles sont les modalités de publication d’un communiqué de presse sur l’annonce des comptes annuels ?
  • Quel est le délai de publication du rapport financier annuel après la clôture des comptes ? Le même délai s’applique-t-il pour les comptes semestriels ?
  • Le document de référence est-il facultatif ou obligatoire ?
  • Combien de jours avant la date de l’assemblée générale, en cas d’opération financière, l’émetteur doit-il annoncer par voie de communiqué la mise à disposition d’un prospectus ?
  • Quelles sont les règles qui encadrent les franchissements de seuils ?
  • Quels sont les principes de représentativité des femmes et des hommes au sein des conseils ? S’appliquent-ils à l’identique pour une société cotée sur Euronext et une société sur Euronext Growth (ex Alternext) ?

 

 

Commentaire AMC : ce guide très technique a pour vocation de simplifier de manière synthétique les différentes obligations relatives à la réglementation boursière des petites sociétés cotées en bourse. Soulignons la vocation pédagogique du document très lisible et facile à utiliser.

 

Marlène BURGARD
Juriste pour AMC

marlene.burgard@amcsa.fr


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