COMMENT DIMINUER LES DROITS DE SUCCESSION ?

dans Succession

Réduire le montant des droits de succession lors d’un héritage demande de bien connaître les dispositifs en place.

Nous vous proposons aujourd’hui des astuces pour vous faciliter le travail.

Quel que soit le niveau de patrimoine, un héritage peut être fortement imposé par l’intermédiaire des droits de succession.

Pour réduire la taxation du patrimoine immobilier et financier, des solutions existent :

  • Penser à la donation 

La donation est le premier levier pour diminuer la taxation d’une succession. Ainsi, il est accordé par l’administration fiscale un abattement de 100 000 euros au maximum sur les donations faites de son vivant, pour chaque enfant. Il s’agit d’un moyen sûr et efficace de réduire l’imposition subie par les héritiers.

De plus, cet avantage fiscal peut être obtenu tous les 15 ans, d’où l’intérêt de commencer au plus tôt une telle opération.

AMC vous propose un simulateur « DONATION FLASH » qui vous permettra de calculer rapidement et précisément les droits dus lors de la réalisation de libéralités.

Les donations effectuées peuvent concerner à la fois un bien immobilier ou une somme d’argent. Dans ce dernier cas, il n’est pas nécessaire de se rendre chez le notaire : seule une déclaration de donation est à effectuer auprès de l’administration fiscale.

  • Penser au démembrement de propriété

Si votre client souhaite donner un bien immobilier à ces enfants, envisager un démembrement de propriété est fortement recommandé.

Démembrer une propriété consiste à diviser le bien en deux entités : l’usufruit et la nue-propriété.

Le nu-propriétaire est celui qui possède le bien immobilier.

L’usufruitier, quant à lui, en a le droit d’usage, d’habitation et de perception des éventuels loyers.

En fonction des droits d’enregistrement, du bien en lui-même et de l’âge du donataire, les droits de succession peuvent être réduits de près de 50%. Bien que nécessitant de régler des frais de notaire, le démembrement de propriété est donc une excellente solution d’optimisation fiscale

AMC vous aide avec son simulateur « USUFRUIT FISCAL ECO » qui vous permet de calculer rapidement la valeur de l’usufruit selon deux environnements, fiscal et économique.

  • Intégrer le patrimoine immobilier dans une SCI

Lorsqu’un bien immobilier est logé dans une SCI, et non détenu directement, il est divisé en parts sociales. Ces dernières peuvent être sous-estimées jusqu’à 15%. En effet, l’administration fiscale tolère une telle décote, car les parts de SCI sont réputées plus difficiles à céder qu’un bien immobilier détenu en plaine propriété par une personne physique.

De plus, la SCI est également un montage très intéressant pour les couples non mariés. Grâce à un démembrement croisé, (c’est-à-dire l’achat par un conjoint de la nue-propriété de 50% d’un bien et l’usufruit de l’autre moitié, l’autre conjoint faisant l’inverse), en cas de décès d’un des concubins, les héritiers ne peuvent pas expulser le concubin survivant. En plus de cette protection, ce dernier n’a pas à régler les droits de succession normalement applicables de 60%.

  • La combinaison gagnante reste : l’assurance vie et les droits de succession

L’assurance vie est une enveloppe fiscale avantageuse pour éviter le paiement des droits de succession. Ainsi, les placements financiers effectués dans se cadre ne sont pas intégrés dans le patrimoine soumis aux droits de succession. Pour tous les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, 152 500 € par bénéficiaires sont exonérés. L’abattement des versements faits après 70 ans est, quant à lui, revu à 30 500 € par bénéficiaire.

AMC met également à votre disposition « SUCCESSION FLASH », cet outil permet de calculer rapidement les droits de succession avec une très grande précision.

Marion SANCHEZ

Juriste AMC


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