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Les lanceurs d’alerte en matière fiscale indemnisés à titre expérimental

News du 24 avril 2017   Conformément à la loi de finances pour 2017, un décret d’application en date du 21 avril 2017 et un arrêté de la même date fixent les conditions dans lesquelles l’administration fiscale pourra indemniser, à titre expérimental sur une durée de 2 ans, les personnes physiques ou morales qui lui … Suite

Prélèvement à la source : et si la loi était abrogée ?

Une proposition de loi en date du 1er février 2017 propose l’abrogation du prélèvement à la source instauré dans l’article 60 de la loi de finances pour 2017, dont l’application progressive débuterait en 2018. Plusieurs raisons justifient cette proposition dont nous analysons les détails.

Covoiturage et fiscalité : les dernières instructions fiscales

News du 19 septembre 2016 Dans une publication de la base BOFIP du 30 août dernier, l’administration fiscale analyse la situation fiscale des contribuables qui utilisent le covoiturage afin de se déplacer. La question est de savoir si ces derniers doivent déclarer au titre de l’IR les sommes ainsi récoltées. La réponse n’est pas si … Suite

Une baisse de l’IR et de l’IS annoncée pour 2017

News du 12 septembre 2016 Un communiqué de presse en date du 9 septembre dernier, annonce des mesures visant à diminuer l’IR ainsi que l’IS. Ces mesures seront incluses dans le projet de loi de finances pour 2017 présenté le 28 septembre prochain. Une réduction d’IR de 20% pour certains contribuable Une réduction de l’impôt … Suite