Entreprise

Propositions de l’ordre des experts comptables pour rénover le droit des entreprises

News du 21 mars 2017   L’ordre des experts comptables a récemment émis 14 propositions afin de « stimuler la croissance, renforcer le dynamisme de notre économie et augmenter le pouvoir d’achat » qui sont soumises à la réflexion des candidats à la présidentielle.   Les contribuables pourront voir directement les réponses données à ces propositions sur … Suite

Rapport du Sénat sur le choc de simplification des entreprises : du chemin à faire !

News du 27 février 2017 Le Sénat a publié le 22 février dernier un rapport sur le bilan du choc de simplification des entreprises annoncé par le Gouvernement depuis 2013. Bilan assez contrasté où l’on constate que du chemin reste encore à parcourir. Le poids de l’administratif en France est prégnant et freine la compétitivité … Suite

Impôt à la source 2018 : une modernisation sans précédent !

Impôt à la source 2018 : une modernisation sans précédent !     Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui est intégré au projet de loi de finances 2017, a été présenté mercredi 28 septembre 2016 en Conseil des ministres. Tout d’abord, un bref récapitulatif de cette réforme fiscale : les premières informations ont … Suite

Abattement forfaitaire de 500 000E pour la cession de titres d’une société soumise à l’IS : précisions sur les règles de calcul

News du 26 septembre 2016 Rappel de la règle de droit en matière de cession de titres de société soumise à l’IS Lorsque le dirigeant d’une société soumise à l’IS part à la retraite, il peut bénéficier d’un double abattement sur la plus-value qu’il réalise s’il cède ses parts. D’une part, un régime d’abattement forfaitaire … Suite