Revenus

Les régimes AGIRC et ARRCO fusionnent

Les régimes AGIRC et ARRCO fusionnent

Le 1er Janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ont fusionné pour ne plus représenter qu’un seul et même régime. Si la volonté affichée est celle de la simplification, tout en respectant les droits acquis pour chacun, des effets non négligeables impacteront certaines catégories sociales. Quel est le nouveau mécanisme ? Il n’existe plus de … Suite

Augmentation du pouvoir d’achat pour les contribuables les plus démunis

Augmentation du pouvoir d’achat pour les contribuables les plus démunis

Lors de sa prise de parole du 10 décembre 2018, le président de la République, Emmanuel Macron, a fait de nombreuses annonces afin de calmer la crise sociale exprimée par le biais du mouvement des Gilets jaunes.   Si ces mesures visent à augmenter le pouvoir d’achat des particuliers, il convient de se poser la … Suite

Dirigeants et TNS : faites attention sur la fin d’année 2018

Dirigeants et TNS : faites attention sur la fin d’année 2018

Cette fois, on y est ! Le 4 Septembre dernier, le Premier ministre Edouard Philippe a validé l’arrivée du prélèvement à la source pour le 1er Janvier 2019. Si les effets potentiels de l’année blanche sont maintenant bien connus, les effets pervers vont commencer à se faire ressentir. En effet, les revenus exceptionnels commencent à … Suite

Le projet de Loi de Finances 2019.

Le projet de Loi de Finances 2019.

Le projet de Loi de Finances 2019 a été présenté, à Bercy, le 24 Septembre 2018, par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics. Il s’agit du deuxième budget présenté sous la présidence d’Emmanuel Macron. Ce budget a été construit selon la volonté … Suite

Prélèvements sociaux des non-résidents : la boucle est bouclée

Prélèvements sociaux des non-résidents : la boucle est bouclée

News du 7 septembre 2015   Bref historique des prélèvements sociaux applicables aux non-résidents C’est la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 qui avait introduit un principe d’imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux issus de revenus immobiliers et des plus-values immobilières de source française. Cet assujettissement aux prélèvements sociaux de 15,5% s’est appliqué aux … Suite

Prestation compensatoire : rappel du régime juridique et fiscal applicable

Prestation compensatoire : rappel du régime juridique et fiscal applicable

News du 15 juin 2015 Régime juridique de la prestation compensatoire Conformément à l’article 270 du Code civil, une prestation compensatoire est une indemnité versée au profit de l’époux qui voit son train de vie diminuer du fait de la dissolution du mariage par divorce. La confusion opérée entre la prestation compensatoire et la pension … Suite