Revenus

Dirigeants et TNS : faites attention sur la fin d’année 2018

Cette fois, on y est ! Le 4 Septembre dernier, le Premier ministre Edouard Philippe a validé l’arrivée du prélèvement à la source pour le 1er Janvier 2019. Si les effets potentiels de l’année blanche sont maintenant bien connus, les effets pervers vont commencer à se faire ressentir. En effet, les revenus exceptionnels commencent à … Suite

Le projet de Loi de Finances 2019.

Le projet de Loi de Finances 2019 a été présenté, à Bercy, le 24 Septembre 2018, par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics. Il s’agit du deuxième budget présenté sous la présidence d’Emmanuel Macron. Ce budget a été construit selon la volonté … Suite

Plus-value des non-résidents : quelle imposition à compter du 1er janvier 2016 ?

News du 11 janvier 2016     De l’arrêt De Ruyter à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016   Suite à l’arrêt « De Ruyter » du 26 février 2015 évoqué il y a quelques mois, en septembre dernier, la France avait été condamnée pour avoir appliqué des prélèvements sociaux à un ressortissant … Suite

Prélèvements sociaux des non-résidents : la boucle est bouclée

News du 7 septembre 2015   Bref historique des prélèvements sociaux applicables aux non-résidents C’est la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 qui avait introduit un principe d’imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux issus de revenus immobiliers et des plus-values immobilières de source française. Cet assujettissement aux prélèvements sociaux de 15,5% s’est appliqué aux … Suite

Prestation compensatoire : rappel du régime juridique et fiscal applicable

News du 15 juin 2015 Régime juridique de la prestation compensatoire Conformément à l’article 270 du Code civil, une prestation compensatoire est une indemnité versée au profit de l’époux qui voit son train de vie diminuer du fait de la dissolution du mariage par divorce. La confusion opérée entre la prestation compensatoire et la pension … Suite