1re étape : Bitcoin, Ether, Ripple, voici des crypto-monnaies qui deviennent connues du grand public à tel point que la Bourse de Chicago a, depuis le 11 décembre 2017 reconnu que le Bitcoin pouvait faire l’objet de contrats à terme. 2ème étape en France : Jean-Pierre LANDAU, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, a en janvier … Suite
La loi de finances pour 2018 proroge le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2021. Dans le neuf, le dispositif est maintenu sur l’ensemble du territoire pour les offres de prêts émises en 2018 et 2019 mais sera supprimé dans les zones les moins tendues à compter de 2020 (B2 et C), … Suite
Par une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil constitutionnel, en date du 8 février 2018, précise que le bénéfice d’exonération totale des plus-values de cession réalisées par une personne physique exerçant l’activité de loueur en meublé ne saurait être subordonné à une condition impossible à satisfaire, à savoir son inscription au RCS pour une … Suite
Dans un arrêt en date du 10 janvier 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation décide de ne sanctionner qu’un IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement) pour avoir fait contracter à son client un prêt dont il ne peut plus payer les échéances. Le défaut de mise en … Suite
Par une décision n°16 en date du 20 décembre 2017, l’AMF sanctionne un CIF pour non-respect de nombreuses obligations professionnelles. La sanction pécuniaire est de 10 000 €, mais surtout l’AMF proclame une interdiction d’exercer en tant que CIF pendant 10 ans et la publication de la décision non anonyme pendant 5 ans sur le site … Suite
Acte I, scène IV, lever de rideau ! On connaît désormais la position du Conseil constitutionnel sur le droit de résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur : c’est un droit pour tous à compter du 1er janvier 2018. Le Conseil constitutionnel a validé ce droit dans une décision en date du 12 janvier 2018. Suite à une QPC … Suite
Le Conseil constitutionnel ayant quasiment validé toutes les modifications, la loi de finances pour 2018 date du 30 décembre 2017 et est parue au JO du 31 décembre 2017. Nous faisons ici un bref résumé des principales modifications intéressant les particuliers. Revalorisation du barème de l’IR Le barème de l’IR, indexé sur l’évolution … Suite
Le Conseil constitutionnel dans une décision en date du 21 décembre 2017, valide quasiment toutes les modifications issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le Conseil constitutionnel a écarté deux séries de griefs que les députés requérants adressaient à l’article 8 de la loi déférée, qui a pour objet … Suite
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 a fait l’objet d’un amendement permettant de créer un nouvel abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières. Afin de créer un choc d’offre dans les zones très tendues (zones A et A bis), un abattement exceptionnel, applicable, sous conditions, pour la détermination de la plus-value nette … Suite
Dans une décision QPC en date du 1er décembre dernier, le Conseil constitutionnel valide la différence de traitement entre redevables de l’ISF, selon que les dettes consenties par le redevable l’ont été au profit de ses héritiers ou non. Pour le calcul de l’ISF, les dettes consenties par le redevable au profit de ses héritiers … Suite