ISF

Le projet de loi de finances pour 2018 est publié

Le projet de loi de finances pour 2018 est très dense ; il ne comporte que 63 articles mais contient de nombreuses modifications intéressant les particuliers.   Revalorisation du barème de l’IR   L’article 2 du projet prévoit, comme à l’accoutumée, d’indexer le barème de l’IR sur l’indice des prix hors tabac qui est cette année … Suite

Un projet de loi de finances rectificative pour 2016 dans les tuyaux

News du 21 novembre 2016   Le Ministère de l’économie et des finances a publié un communiqué de presse dévoilant les principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2016. Des mesures fiscales sont contenues dans ce projet, bientôt enregistré au Parlement. Nous vous indiquons les principales mesures fiscales, en avant-première ! 4 mesures … Suite

Une baisse de l’IR et de l’IS annoncée pour 2017

News du 12 septembre 2016 Un communiqué de presse en date du 9 septembre dernier, annonce des mesures visant à diminuer l’IR ainsi que l’IS. Ces mesures seront incluses dans le projet de loi de finances pour 2017 présenté le 28 septembre prochain. Une réduction d’IR de 20% pour certains contribuable Une réduction de l’impôt … Suite

Quasi-usufruit et ISF : une jurisprudence qui va faire grand bruit

News du 20 juin 2016   Par un arrêt du 24 mai 2016, la Cour de cassation rend un arrêt à l’encontre de la doctrine administrative actuelle. En effet, la Cour décide, dans un attendu de principe, que la dette de restitution à la charge du quasi-usufruitier est déductible de l’assiette de l’ISF jusqu’à l’extinction … Suite

ISF : une proposition de loi en faveur de sa suppression !

News du 23 mai 2016   Une proposition de loi en date du 18 mai dernier propose carrément la suppression de l’ISF ! Notre paysage fiscal français serait-il en train de bouger ? Nous avions constaté des soubresauts de simplification de l’ISF, mais jamais n’avait été proposée sa suppression. L’impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF), … Suite

ISF : notion de passif déductible et conditions d’application du plafonnement

News du 26 octobre 2015   Cet arrêt est intéressant à deux titres principalement : l’un concernant la notion de passif déductible, l’autre concernant les conditions d’application du plafonnement Notion de passif déductible Afin de calculer l’assiette de l’ISF du contribuable, la Cour de cassation a écarté la déductibilité des dettes issues du prêt bancaire. En … Suite

ISF : ce qui change pour 2015

La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 aménagent avec parcimonie l’ISF. Toutes les mesures touchant à l’ISF vous sont présentées. Aménagement du plafond d’exonération des biens ruraux Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible, les parts de groupements fonciers agricoles et de … Suite

La Compétence Juridique Appropriée (CJA) : quelles conditions pour l’obtenir ?

Avoir la CJA pour un conseiller en gestion de patrimoine ou pour un expert-comptable c’est obtenir le droit  de donner des consultations juridiques ou de rédiger des actes sous seing privé dans le cadre de missions relevant de leur activité principale. Ce droit est strictement encadré par la loi afin de ne pas empiéter sur … Suite