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Un projet de loi de finances rectificative pour 2016 dans les tuyaux

News du 21 novembre 2016   Le Ministère de l’économie et des finances a publié un communiqué de presse dévoilant les principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2016. Des mesures fiscales sont contenues dans ce projet, bientôt enregistré au Parlement. Nous vous indiquons les principales mesures fiscales, en avant-première ! 4 mesures … Suite

Impôt à la source 2018 : une modernisation sans précédent !

Impôt à la source 2018 : une modernisation sans précédent !     Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui est intégré au projet de loi de finances 2017, a été présenté mercredi 28 septembre 2016 en Conseil des ministres. Tout d’abord, un bref récapitulatif de cette réforme fiscale : les premières informations ont … Suite

Projet de loi de finances pour 2017 : ce qu’il faut retenir pour les particuliers

News du 3 octobre 2016   Le projet de loi de finances pour 2017 est publié sur le site de l’Assemblée Nationale. Il prévoit des mesures qui concernent les entreprises et les particuliers. Nous faisons ici une analyse uniquement des dispositions qui intéressent les particuliers.   Le prélèvement à la source Pour l’Etat, il s’agit … Suite

Covoiturage et fiscalité : les dernières instructions fiscales

News du 19 septembre 2016 Dans une publication de la base BOFIP du 30 août dernier, l’administration fiscale analyse la situation fiscale des contribuables qui utilisent le covoiturage afin de se déplacer. La question est de savoir si ces derniers doivent déclarer au titre de l’IR les sommes ainsi récoltées. La réponse n’est pas si … Suite

Une baisse de l’IR et de l’IS annoncée pour 2017

News du 12 septembre 2016 Un communiqué de presse en date du 9 septembre dernier, annonce des mesures visant à diminuer l’IR ainsi que l’IS. Ces mesures seront incluses dans le projet de loi de finances pour 2017 présenté le 28 septembre prochain. Une réduction d’IR de 20% pour certains contribuable Une réduction de l’impôt … Suite

Les barèmes des frais kilométriques 2016 publiés

News du 23 février 2016   Les nouveaux barèmes kilométriques 2016 pour les revenus 2015 applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs ont été publiés dans la base BOFIP du 15 février dernier. Par ailleurs, les barèmes des frais de carburant l’avaient été, eux, un peu plus tôt dans le mois (BOFIP du 3 février). L’utilisation … Suite

Incidence fiscale des dépenses de grosses réparations réalisées par le nu-propriétaire

News du 14 décembre 2015   Une réponse ministérielle publiée au JOAN du 17 novembre dernier traite du sort fiscal des dépenses de grosses réparations réalisées par le nu-propriétaire. Ces dépenses peuvent-elles constituer une charge déductible du revenu global ? Réponse = oui, sans condition d’inoccupation du bien par le nu-propriétaire. Conformément aux dispositions du 2° … Suite