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Plafonnement de la rémunération PINEL, pourquoi ?

 L’objectif initial de la Loi Pinel était simple : dynamiser le marché de l’immobilier tout en accélérant la transition énergétique des bâtiments (sous la norme RT 2012). Bien qu’une carotte fiscale ait été mise en place afin d’inciter les particuliers à investir (jusqu’à 21% de réduction d’impôt sur 12 ans), cette dernière demeurait inférieure à certaines réductions … Suite

Dirigeants et TNS : faites attention sur la fin d’année 2018

Cette fois, on y est ! Le 4 Septembre dernier, le Premier ministre Edouard Philippe a validé l’arrivée du prélèvement à la source pour le 1er Janvier 2019. Si les effets potentiels de l’année blanche sont maintenant bien connus, les effets pervers vont commencer à se faire ressentir. En effet, les revenus exceptionnels commencent à … Suite

Lutte contre la fraude : une nouvelle loi publiée

La fraude fiscale coûte chaque année 100 Milliards d’euros à l’Etat Français Il s’agit tout de même, à peu de choses près, du montant du déficit budgétaire de l’Etat. Afin de pouvoir mettre la main sur une partie de ce pactole, la lutte contre la fraude fiscale vient de faire une nouvelle avancée. La loi … Suite

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ? Une vérité mais pas absolue.

La mise en place d’un nouveau mode de recouvrement de l’impôt est très complexe. Parmi ces dernières, le spectre d’une double charge fiscale en 2019, pour le contribuable, a posé bien des soucis au gouvernement. La solution apportée consiste en la mise en place d’un Crédit d’Impôt à la Modernisation du Recouvrement (CIMR) pour les … Suite

Imposition des dividendes : le choix s’offre à vous

A la suite de la réforme fiscale qui instaure le Prélèvement Forfaitaire Unique pour 2018, les dividendes qui vont être déclarés seront soumis par défaut à ce prélèvement forfaitaire unique (PFU). Pour autant, ce choix ne s’impose pas encore à vous, il est possible de choisir le barème de l’IR (impôt sur le revenu) pour … Suite

La loi de finances pour 2018 est publiée !

Le Conseil constitutionnel ayant quasiment validé toutes les modifications, la loi de finances pour 2018 date du 30 décembre 2017 et est parue au JO du 31 décembre 2017. Nous faisons ici un bref résumé des principales modifications intéressant les particuliers.   Revalorisation du barème de l’IR   Le barème de l’IR, indexé sur l’évolution … Suite

Le projet de loi de finances pour 2018 est publié

Le projet de loi de finances pour 2018 est très dense ; il ne comporte que 63 articles mais contient de nombreuses modifications intéressant les particuliers.   Revalorisation du barème de l’IR   L’article 2 du projet prévoit, comme à l’accoutumée, d’indexer le barème de l’IR sur l’indice des prix hors tabac qui est cette année … Suite

Vers la suppression du prélèvement à la source?

Après le report de l’entrée en vigueur du PAS (prélèvement à la source) d’une année annoncé par le Président de la République, une proposition de loi en date du 8 août 2017 propose la suppression pure et simple du prélèvement à la source prévu par le Gouvernement précédent. Nous analysons ici les raisons pour lesquelles … Suite

Suppression de la déductibilité des dépenses de grosses réparations par le nu-propriétaire : publication de commentaires doctrinaux

News du 4 septembre 2017   Une actualité publiée au BOFIP (commentaire de doctrine fiscale) précise les mesures transitoires de la loi de finances pour 2017. Le point abordé concerne la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par le nu-propriétaire.   Rappel du contexte   La loi de finances pour 2017 … Suite