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Le projet de loi de finances pour 2018 est publié

Le projet de loi de finances pour 2018 est très dense ; il ne comporte que 63 articles mais contient de nombreuses modifications intéressant les particuliers.   Revalorisation du barème de l’IR   L’article 2 du projet prévoit, comme à l’accoutumée, d’indexer le barème de l’IR sur l’indice des prix hors tabac qui est cette année … Suite

Vers la suppression du prélèvement à la source?

Après le report de l’entrée en vigueur du PAS (prélèvement à la source) d’une année annoncé par le Président de la République, une proposition de loi en date du 8 août 2017 propose la suppression pure et simple du prélèvement à la source prévu par le Gouvernement précédent. Nous analysons ici les raisons pour lesquelles … Suite

Suppression de la déductibilité des dépenses de grosses réparations par le nu-propriétaire : publication de commentaires doctrinaux

News du 4 septembre 2017   Une actualité publiée au BOFIP (commentaire de doctrine fiscale) précise les mesures transitoires de la loi de finances pour 2017. Le point abordé concerne la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par le nu-propriétaire.   Rappel du contexte   La loi de finances pour 2017 … Suite

Prélèvement à la source pour 2018 : des décrets d’application publiés

News du 15 mai 2017   Avant le départ définitif du gouvernement en place et de la législature actuelle, plusieurs décrets ont été publiés rapidement afin de mettre en place le prélèvement à la source, baptisé « PAS ».   Parmi l’ensemble des décrets rédigés et publiés à la hâte, un seul est d’application immédiate, les autres … Suite

Les lanceurs d’alerte en matière fiscale indemnisés à titre expérimental

News du 24 avril 2017   Conformément à la loi de finances pour 2017, un décret d’application en date du 21 avril 2017 et un arrêté de la même date fixent les conditions dans lesquelles l’administration fiscale pourra indemniser, à titre expérimental sur une durée de 2 ans, les personnes physiques ou morales qui lui … Suite

Souscription de parts de FIP étendue aux métropolitains

News du 27 mars 2017   La loi du 20 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique permet d’étendre la souscription de parts de FIP aux résidents métropolitains, de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2017.   Les personnes physiques peuvent bénéficier d’une … Suite

Prélèvement à la source : et si la loi était abrogée ?

Une proposition de loi en date du 1er février 2017 propose l’abrogation du prélèvement à la source instauré dans l’article 60 de la loi de finances pour 2017, dont l’application progressive débuterait en 2018. Plusieurs raisons justifient cette proposition dont nous analysons les détails.