Immobilier

PV immobilière : suppression annoncée d’exonération d’imposition pour la première cession d’un logement

News du 31 octobre 2016   Le projet de loi de finances pour 2017, dont la première partie a été adoptée par les députés, prévoit la suppression du dispositif d’exonération d’imposition des plus-values résultant de la première cession d’un logement qui ne constitue pas la résidence principale du vendeur. Applicable depuis le 1er février 2012, … Suite

Rupture du Pacs et avantages fiscaux liés à la réduction d’impôt Pinel

News du 17 mai 2016     Une réponse ministérielle en date du 5 mai 2016 résout la question suivante : lorsque deux partenaires pacsés ont réalisé un investissement Pinel durant le Pacs et qu’ils se séparent durant la période d’engagement de location, la réduction Pinel cesse-t-elle de s’appliquer ou est-elle remise en cause, ou bien … Suite

Le dispositif Pinel prolongé jusqu’au 31 décembre 2017

News du 25 avril 2016   Le dispositif Pinel, simplifié dans sa mise en œuvre par la loi de finances pour 2016, et devant s’achever au 31 décembre 2016, devrait être prorogé jusqu’au 31 décembre 2017. Le dispositif Pinel, qui fait suite au dispositif Duflot, permet une réduction d’impôt lorsque le contribuable acquiert un logement … Suite

Dispositif Pinel : une subtilité de mise en application à ne pas manquer

Par une instruction (BOI-IR-RICI-360-60) du 11 juin 2015 parue au Bulletin officiel des impôts (Bofip), l’administration fiscale commente les conditions d’application du dispositif Pinel en faveur de l’investissement locatif dans le neuf. Certaines d’entre elles méritent une vigilance particulière. Nous nous y attarderons plus particulièrement. Pour mémoire Cette instruction rappelle tout d’abord que, pour les … Suite

Loi Girardin : commentaires et consultation dans le BOFIP

News du 13 juillet 2015 L’administration met en consultation publique jusqu’au 29 juillet 2015 ses commentaires relatifs à deux dispositifs en faveur des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer. Les personnes intéressées peuvent adresser leurs remarques par courriel à l’adresse suivante : bureau.b1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr. Même s’ils sont susceptibles d’être révisés à l’issue de … Suite