Immobilier

PTZ prorogé jusqu’au 31 décembre 2021

La loi de finances pour 2018 proroge le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2021.   Dans le neuf, le dispositif est maintenu sur l’ensemble du territoire pour les offres de prêts émises en 2018 et 2019 mais sera supprimé dans les zones les moins tendues à compter de 2020 (B2 et C), … Suite

Tous les loueurs meublés peuvent bénéficier d’une exonération de plus-value de cession, même s’ils ne sont pas inscrits au RCS

Par une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil constitutionnel, en date du 8 février 2018, précise que le bénéfice d’exonération totale des plus-values de cession réalisées par une personne physique exerçant l’activité de loueur en meublé ne saurait être subordonné à une condition impossible à satisfaire, à savoir son inscription au RCS pour une … Suite

Des précisions sur le futur abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 a fait l’objet d’un amendement permettant de créer un nouvel abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières.   Afin de créer un choc d’offre dans les zones très tendues (zones A et A bis), un abattement exceptionnel, applicable, sous conditions, pour la détermination de la plus-value nette … Suite

La « stratégie logement » du Gouvernement dévoilée

La « stratégie logement » du Gouvernement a été dévoilée le 20 septembre dernier. Halo sur ces propositions de réforme qui vont faire couler beaucoup d’encres. Parler de stratégie dans un domaine où c’est la politique étatique qui donne les grands axes de développement, nous paraît quelque peu ambitieux. On parle de stratégie pour une entreprise, lorsqu’elle … Suite

Une nouvelle ordonnance du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l’emprunteur

News du 6 juin 2017   Une ordonnance en date du 1er juin 2017 précise les conditions dans lesquelles l’offre de crédit peut être subordonnée à une clause de domiciliation des salaires sur un compte de paiement ouvert auprès du prêteur. Elle impacte directement l’emprunteur immobilier, c’est pourquoi nous avons choisi de vous la présenter … Suite

Des propositions fiscales de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers

News du 18 avril 2017   A l’occasion des élections présidentielles, l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) a communiqué des propositions dans le domaine de l’immobilier et plus largement de la fiscalité.   7 mesures phares ont été présentées lors de ce communiqué de presse :   – créer un statut facultatif de bailleur privé sur … Suite