Gestion du patrimoine

Avance de contrat d’assurance-vie : peut-on déduire les intérêts de ses revenus fonciers ?

Avance de contrat d’assurance-vie : peut-on déduire les intérêts de ses revenus fonciers ?

Des interrogations portaient sur la question de la déductibilité des charges financières en cas d’avance de contrat d’assurance-vie utilisée dans l’acquisition ou l’entretien d’un appartement locatif. Une réponse a été donnée le 20 Décembre 2018 par le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire. La question de la déductibilité des charges financières en … Suite

Présentation de la loi de finances 2019

Présentation de la loi de finances 2019

La loi de finances initiale pour 2019 a été votée le 28 décembre 2018 par le Parlement français. Si cette loi de finances est moins dense que celle de 2018, certaines nouveautés sont tout de même à noter. Certaines mesures prévues dans des lois fiscales antérieures entrent également en vigueur au 1er Janvier. Point d’horizon … Suite

Plafonnement de la rémunération PINEL, pourquoi ?

Plafonnement de la rémunération PINEL, pourquoi ?

 L’objectif initial de la Loi Pinel était simple : dynamiser le marché de l’immobilier tout en accélérant la transition énergétique des bâtiments (sous la norme RT 2012). Bien qu’une carotte fiscale ait été mise en place afin d’inciter les particuliers à investir (jusqu’à 21% de réduction d’impôt sur 12 ans), cette dernière demeurait inférieure à certaines réductions … Suite

Devoir de conseil et règlementation

Devoir de conseil et règlementation

Par un arrêt du 27 septembre 2018 de la cour d’appel de Versailles, un CGP a obtenu gain de cause pour avoir rempli son devoir de conseil. Bien que cela ne soit qu’un arrêt d’espèce, cette décision vient offrir un peu de sécurité aux professionnels de la gestion du patrimoine face à la lourdeur administrative … Suite

Norme ISO 22 222

Norme ISO 22 222

News du 04 juillet 2017   L’International Organization for Standardization définit la certification ISO comme une « Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées dans un référentiel. » La norme ISO 22 222, ou Certified Financial Planners, est une norme spécifique aux métiers … Suite

Les sages viennent de déclarer la LDFRII pour 2012 conforme à la constitution

Les sages viennent de déclarer la LDFRII pour 2012 conforme à la constitution

Définitivement adoptée par le Parlement le 31 juillet, le projet de la deuxième loi de finance rectificative pour 2012 avait fait l’objet dès le lendemain de son adoption d’un recours devant le conseil constitutionnel. La décision du conseil constitutionnel était particulièrement attendue par les professionnels du droit puisque certaines des mesures contestées ont un impact … Suite