Fiscal

Le PLFR du 10 décembre 2013 : principales mesures

Le PLFR du 10 décembre 2013 : principales mesures

> Le régime de l’assurance-vie qui serait réformé à compter du 1er janvier 2014 prendrait en compte diverses modifications du texte d’origine (voir nos news sur ce point du 14 novembre et du 2 décembre : – afin d’éviter le contournement de la nouvelle taxe de 0,32 % par le transfert temporaire des primes affectées … Suite

La taxation à 75% à l’ordre du jour

La taxation à 75% à l’ordre du jour

Pour mémoire, le projet de LDF pour 2013 prévoyait une contribution exceptionnelle assise sur les revenus d’activité de chaque personne physique lorsqu’ils étaient supérieurs à 1 000 000 €.La part excédant ce chiffre devait être soumise à une imposition égale à 18%, ce qui nous donne les fameux « 75% » : 45 de TMI + 18 de contribution … Suite

Synthèse fiscale LDFR – LDF 2ème partie : impôts et taxes 2014

Synthèse fiscale LDFR – LDF 2ème partie : impôts et taxes 2014

Nous vous présentons de manière synthétique toutes les dispositions qui sont modifiées au titre de l’IR à payer en 2014, plus-values mobilières et immobilières réalisées à compter du 1er janvier 2013. Les revenus de capitaux mobiliers Le principe d’imposition au barème progressif de l’IR La LDF pour 2013 met en place un prélèvement forfaitaire non … Suite

Synthèse fiscale LDFR – LDF 1ère partie: impôts et taxes 2013

Synthèse fiscale LDFR – LDF 1ère partie: impôts et taxes 2013

Nous vous présentons de manière synthétique toutes les dispositions qui sont modifiées au titre de l’IR à payer en 2013, l’ISF applicable au 1er janvier 2013 et les plus-values perçues en 2012. Les revenus des personnes À compter de l’imposition des revenus de l’année 2012, le plafond de la déduction forfaitaire de 10 % pour … Suite

Réductions et crédits d’impôts : ce qui change en 2013

Réductions et crédits d’impôts : ce qui change en 2013

La LDF et la LDFR toutes deux du 29 décembre 2012 aménagent certaines réductions et certains crédits d’impôts au titre de l’IR. Retour synthétique sur ces mesures. • Le dispositif DUFLOT et SCELLIER Le dispositif Scellier (maintenu à titre transitoire jusqu’au 31 mars 2013 pour certains engagements d’investissement pris avant le 31 décembre 2012) est … Suite

Profond remaniement de la LDF 2013 par le Conseil constitutionnel

Profond remaniement de la LDF 2013 par le Conseil constitutionnel

Chronologie : • Vendredi 21 décembre 2012 : saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés et sénateurs sur la conformité à la Constitution de la LDF 2013 et de la 3ème LDFR 2012. • Samedi 29 décembre 2012 : conformité des orientations prises par la LDF 2013 mais censure de nombreuses mesures phares de la … Suite

Principales mesures fiscales prévues par la 3ème loi de finances rectificative pour 2012

Principales mesures fiscales prévues par la 3ème loi de finances rectificative pour 2012

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté en Conseil des ministres le 14 novembre et doit être examiné par les députés cette semaine. L’objectif de ce projet est la lutte contre la fraude fiscale et les schémas d’optimisation en visant notamment les opérations de « donation-cession » et d’ « apport-cession »   Donation-cession … Suite

Présentation du dispositif Duflot

Présentation du dispositif Duflot

Un des grands axes du projet de loi de finance pour 2013 est l’instauration d’un nouveau dispositif en faveur de l’investissement immobilier appelé le régime Duflot. Celui-ci aurait pour vocation de remplacer le régime Scellier actuellement applicable. AMC revient pour vous sur cette mesure du PFL pour 2013, ses objectifs, ses conditions et ses modalités … Suite

PLFR 2013

PLFR 2013

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 a été présenté le 28 septembre dernier en Conseil des Ministres. Il sera examiné la semaine prochaine par les députés. Avant même l’ouverture des débats, AMC récapitule pour vous les principales mesures envisagées.   Impôt sur le revenu (dispositions applicables aux revenus de 2012): -Création d’une … Suite

Comment déclarer et payer la contribution exceptionnelle sur la fortune

Comment déclarer et payer la contribution exceptionnelle sur la fortune

Mise en place par la deuxième loi de finance rectificative pour 2012, la contribution exceptionnelle sur la fortune a pour but d’obtenir un impôt quasi égal à celui qui aurait été dû par l’application des modalités de calcul en vigueur en 2011. Seul le seuil du montant net du patrimoine donnant lieu à imposition égal … Suite