Fiscal

Attention aux clauses d’indisponibilité des assurances-vie

Les particuliers, lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, peuvent opter pour des clauses d’indisponibilité des fonds placés. Cette pratique a donné lieu à de nombreux redressements par l’administration fiscale sur le terrain de l’ISF/IFI. Une pratique d’optimisation fiscale de l’ISF (maintenant devenu IFI) s’est développée à la fin des années 2000 par le biais … Suite

Avance de contrat d’assurance-vie : peut-on déduire les intérêts de ses revenus fonciers ?

Des interrogations portaient sur la question de la déductibilité des charges financières en cas d’avance de contrat d’assurance-vie utilisée dans l’acquisition ou l’entretien d’un appartement locatif. Une réponse a été donnée le 20 Décembre 2018 par le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire. La question de la déductibilité des charges financières en … Suite

Présentation de la loi de finances 2019

La loi de finances initiale pour 2019 a été votée le 28 décembre 2018 par le Parlement français. Si cette loi de finances est moins dense que celle de 2018, certaines nouveautés sont tout de même à noter. Certaines mesures prévues dans des lois fiscales antérieures entrent également en vigueur au 1er Janvier. Point d’horizon … Suite

La réponse ministérielle BACQUET est rapportée par la réponse ministérielle CIOT

Monsieur Jean-David CIOT a pointé du doigt le droit des contrats d’assurance-vie non dénoués en 2016.   Le ministère de l’économie a apporté, à l’occasion d’une question parlementaire déposée par le député Mohamed Laqhuila des précisions sur la réponse ministérielle CIOT.   Revoyons les grandes lignes.   Le contrat d’assurance-vie avant la réponse ministérielle CIOT … Suite

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ? Une vérité mais pas absolue.

La mise en place d’un nouveau mode de recouvrement de l’impôt est très complexe. Parmi ces dernières, le spectre d’une double charge fiscale en 2019, pour le contribuable, a posé bien des soucis au gouvernement. La solution apportée consiste en la mise en place d’un Crédit d’Impôt à la Modernisation du Recouvrement (CIMR) pour les … Suite

Contributions exceptionnelle et additionnelle à l’IS validées par le Conseil constitutionnel

La loi de finances rectificative 2017 du 1er décembre 2017 vient d’être validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel. Elle instaure notamment une contribution exceptionnelle et une contribution additionnelle à l’IS.   Les redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros sont assujettis à … Suite

Impôt à la source 2018 : une modernisation sans précédent !

Impôt à la source 2018 : une modernisation sans précédent !     Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui est intégré au projet de loi de finances 2017, a été présenté mercredi 28 septembre 2016 en Conseil des ministres. Tout d’abord, un bref récapitulatif de cette réforme fiscale : les premières informations ont … Suite

Covoiturage et fiscalité : les dernières instructions fiscales

News du 19 septembre 2016   Dans une publication de la base BOFIP du 30 août dernier, l’administration fiscale analyse la situation fiscale des contribuables qui utilisent le covoiturage afin de se déplacer. La question est de savoir si ces derniers doivent déclarer au titre de l’IR les sommes ainsi récoltées. La réponse n’est pas … Suite

Synthèse fiscale LDFR pour 2013 et LDF pour 2014

I Fiscalité DES PARTICULIERS A. Le barème IR et le calcul de l’impôt Le nouveau barème de l’IR pour les revenus perçus en 2013 se présente de la manière suivante : Tranche Taux Jusqu’à 6 011 € (au lieu de 5 963 €) 0% De 6 011 € (au lieu de 5 963 €) à 11 … Suite