Entreprise

Propositions de l’ordre des experts comptables pour rénover le droit des entreprises

News du 21 mars 2017   L’ordre des experts comptables a récemment émis 14 propositions afin de « stimuler la croissance, renforcer le dynamisme de notre économie et augmenter le pouvoir d’achat » qui sont soumises à la réflexion des candidats à la présidentielle.   Les contribuables pourront voir directement les réponses données à ces propositions sur … Suite

Rapport du Sénat sur le choc de simplification des entreprises : du chemin à faire !

News du 27 février 2017 Le Sénat a publié le 22 février dernier un rapport sur le bilan du choc de simplification des entreprises annoncé par le Gouvernement depuis 2013. Bilan assez contrasté où l’on constate que du chemin reste encore à parcourir. Le poids de l’administratif en France est prégnant et freine la compétitivité … Suite

Loi Sapin 2 publiée : de nombreuses modifications au programme

News du 19 décembre 2016    Avec pas moins de 169 articles, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, concerne à la fois les professionnels et les particuliers épargnants. Une nouvelle loi « fourre-tout » qui … Suite

Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2017 : ce qu’il faut retenir pour les cotisations sociales des entreprises

News du 10 octobre 2016   Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été enregistré à l’Assemblée Nationale le 5 octobre dernier. Il met en place de nombreuses mesures. Parmi elles, certaines concernent les cotisations sociales des TNS. On notera comme éléments marquants :   – la mise sous condition … Suite

Abattement forfaitaire de 500 000E pour la cession de titres d’une société soumise à l’IS : précisions sur les règles de calcul

News du 26 septembre 2016 Rappel de la règle de droit en matière de cession de titres de société soumise à l’IS Lorsque le dirigeant d’une société soumise à l’IS part à la retraite, il peut bénéficier d’un double abattement sur la plus-value qu’il réalise s’il cède ses parts. D’une part, un régime d’abattement forfaitaire … Suite

Le projet de loi Sapin II sous les feux des projecteurs

News du 11 avril 2016 Le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, faisant l’objet d’un communiqué en Conseil des Ministres du 30 mars dernier, concerne des points intéressant le domaine de la gestion de patrimoine. Seules les mesures … Suite

La réforme du droit des contrats entrera en vigueur le 1er octobre 2016

News du 15 février 2016   Un « texte répondant aux objectifs fixés de modernisation, de simplification, d’accessibilité et d’efficacité du droit commun des contrats et du régime des obligations, et susceptible de répondre aux attentes des praticiens. »(rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016) Voilà ce que nous pourrions … Suite

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

News du 12 octobre 2015   Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, publié le 7 octobre dernier prévoit certaines mesures intéressant le chef d’entreprise. D’un autre côté, le projet prend acte des conséquences de l’arrêt de la CJUE sur les prélèvements sociaux des non-résidents. Extension de la baisse de … Suite