Entreprise

Dirigeants et TNS : faites attention sur la fin d’année 2018

Cette fois, on y est ! Le 4 Septembre dernier, le Premier ministre Edouard Philippe a validé l’arrivée du prélèvement à la source pour le 1er Janvier 2019. Si les effets potentiels de l’année blanche sont maintenant bien connus, les effets pervers vont commencer à se faire ressentir. En effet, les revenus exceptionnels commencent à … Suite

Lutte contre la fraude : une nouvelle loi publiée

La fraude fiscale coûte chaque année 100 Milliards d’euros à l’Etat Français Il s’agit tout de même, à peu de choses près, du montant du déficit budgétaire de l’Etat. Afin de pouvoir mettre la main sur une partie de ce pactole, la lutte contre la fraude fiscale vient de faire une nouvelle avancée. La loi … Suite

Le projet de Loi de Finances 2019.

Le projet de Loi de Finances 2019 a été présenté, à Bercy, le 24 Septembre 2018, par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics. Il s’agit du deuxième budget présenté sous la présidence d’Emmanuel Macron. Ce budget a été construit selon la volonté … Suite

La CNIL publie les étapes clefs pour se mettre en conformité avec le RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) devra s’appliquer à tous les professionnels à partir du 25 mai 2018. La CNIL met à leur disposition de nombreux outils leur permettant de se préparer et fait le point sur la transition vers ce nouveau cadre juridique.   Le RGPD est une étape majeure dans … Suite

Un CIF sanctionné par l’AMF pour non-respect de ses obligations professionnelles

Par une décision n°16 en date du 20 décembre 2017, l’AMF sanctionne un CIF pour non-respect de nombreuses obligations professionnelles. La sanction pécuniaire est de 10 000 €, mais surtout l’AMF proclame une interdiction d’exercer en tant que CIF pendant 10 ans et la publication de la décision non anonyme pendant 5 ans sur le site … Suite

Contributions exceptionnelle et additionnelle à l’IS validées par le Conseil constitutionnel

La loi de finances rectificative 2017 du 1er décembre 2017 vient d’être validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel. Elle instaure notamment une contribution exceptionnelle et une contribution additionnelle à l’IS.   Les redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros sont assujettis à … Suite

Un guide pour les PME et ETI cotées en bourse est publié

Afin de mieux accompagner les sociétés cotées, l’AMF a publié un guide à destination des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).   Organisé par thèmes et décliné en fonction du marché sur lequel les titres sont admis à la négociation (Euronext ou Euronext Growth), le guide, donne un aperçu synthétique … Suite

Une nouvelle contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises instaurée par le projet de loi de finances rectificative

Un projet de loi de finances rectificative créé à la hâte pourrait instaurer une nouvelle contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises.   Dans ce projet, seul l’article 1er fera sans doute couler beaucoup d’encre. Il instaure une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre … Suite