Entreprise

Un CIF sanctionné par l’AMF pour non-respect de ses obligations professionnelles

Par une décision n°16 en date du 20 décembre 2017, l’AMF sanctionne un CIF pour non-respect de nombreuses obligations professionnelles. La sanction pécuniaire est de 10 000 €, mais surtout l’AMF proclame une interdiction d’exercer en tant que CIF pendant 10 ans et la publication de la décision non anonyme pendant 5 ans sur le site … Suite

Contributions exceptionnelle et additionnelle à l’IS validées par le Conseil constitutionnel

La loi de finances rectificative 2017 du 1er décembre 2017 vient d’être validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel. Elle instaure notamment une contribution exceptionnelle et une contribution additionnelle à l’IS.   Les redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros sont assujettis à … Suite

Un guide pour les PME et ETI cotées en bourse est publié

Afin de mieux accompagner les sociétés cotées, l’AMF a publié un guide à destination des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).   Organisé par thèmes et décliné en fonction du marché sur lequel les titres sont admis à la négociation (Euronext ou Euronext Growth), le guide, donne un aperçu synthétique … Suite

Une nouvelle contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises instaurée par le projet de loi de finances rectificative

Un projet de loi de finances rectificative créé à la hâte pourrait instaurer une nouvelle contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises.   Dans ce projet, seul l’article 1er fera sans doute couler beaucoup d’encre. Il instaure une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre … Suite

Projet de loi de finances pour 2018 : mesures concernant les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2018 annoncé la semaine dernière prévoit également des mesures pour les entreprises. Nous vous présentons ces mesures, en attendant de vous présenter les mesures issues du projet de loi de financement de la sécurité sociale la semaine prochaine. De nombreuses mesures concernent les entreprises : suppression de la contribution de … Suite

Bénéficiaire effectif : une nouvelle formalité pour toutes les sociétés non cotées

Par un décret du 12 juin 2017 ainsi qu’un arrêté du 1er août 2017, il est imposé une nouvelle formalité aux sociétés non cotées ainsi qu’aux associations : déposer au greffe du tribunal de commerce un document relatif à leurs bénéficiaires effectifs. Il s’agit d’une nouvelle formalité instaurée dans le but de lutter contre le blanchiment … Suite