Assurance-vie

Le fichier FICOVIE officiellement opérationnel

Le fichier FICOVIE officiellement opérationnel

News du 4 avril 2016     Un arrêté du 29 février 2016 fiche les conditions de mise en place du fichier FIVOVIE ayant pour objectif de recenser les contrats de capitalisation et d’assurance-vie. Il s’agit là d’une des dernières applications concrètes de la loi Eckert du 13 juin 2014 sur les comptes bancaires inactifs … Suite

La réponse Bacquet est désormais Balayée

La réponse Bacquet est désormais Balayée

News du 29 février 2016   Le Ministre de l’Economie exprime le « balayage » de la réponse Bacquet en ces termes : « Afin de garantir la neutralité fiscale pour l’ensemble des héritiers lors du décès du premier époux, il est admis, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, qu’au plan fiscal la valeur de rachat d’un … Suite

Assurance-vie et réponse Bacquet : vers une remise en cause de la doctrine fiscale

Assurance-vie et réponse Bacquet : vers une remise en cause de la doctrine fiscale

News du 18 janvier 2016 La réponse Bacquet Dans une réponse ministérielle en date du 29 juin 2010, le Ministre de l’Economie et des Finances avait déclaré que « la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs fait partie de l’actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de … Suite

Assurance-vie : conditions de l’option irrévocable prévue par la loi Macron

Assurance-vie : conditions de l’option irrévocable prévue par la loi Macron

News du 21 décembre 2015   La loi Macron, dans son article 137, prévoit qu’à l’occasion d’un rachat ou du dénouement d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur ou le bénéficiaire du contrat pourra opter pour la remise de titres ou de parts qu’ils soient ou non négociés sur un marché réglementé en lieu et place d’un … Suite

Décret d’application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence

Décret d’application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence

News du 31 août 2015 La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d’une consultation annuelle du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Ces établissements devront également publier, chaque année, le nombre … Suite

Devoir de conseil des courtiers en assurance : l’ACPR frappe fort

Devoir de conseil des courtiers en assurance : l’ACPR frappe fort

News du 27 juillet 2015   La commission des sanctions de l’ACPR, par une décision en date du 20 juillet 2015, a condamné un cabinet de courtage en assurance (qui commercialise des produits « Loi Madelin » et des contrats d’assurance-vie en unités de comptes) à un blâme et 20 000 € d’amende pour non-respect du devoir de … Suite