Par une décision de la commission des sanctions en date du 26 février dernier, l’ACPR a encore frappé fort en sanctionnant d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 150 000 € un mandataire d’intermédiaire en assurances pour défait de remise par écrit de l’information précontractuelle, inexactitude et insuffisance des informations communiquées et manquements du devoir de … Suite
Vous êtes satisfait de notre suite logicielle et souhaitez la recommander, nous vous récompensons ! Pour 1 filleul, gagnez 5% sur votre abonnement pendant 1 an Pour 2 filleuls, gagnez 10% sur votre abonnement pendant 1 an A partir de 3 filleuls, AMC vous offre une Smartbox de votre choix d’une valeur de … Suite
La base BOFIP a publié une actualisation des plafonds de loyers et de ressources applicables aux investissements Outre-Mer. Voilà une occasion de revenir sur ce dispositif. La base de la réduction d’impôt est plafonnée à un montant par mètre carré de surface habitable. Cette limite est relevée au 1er janvier de chaque année dans … Suite
La loi de finances pour 2018 a modifié la fiscalité des entreprises à l’IR. C’est peut-être le temps de la réflexion pour ceux qui ne savent pas encore s’ils vont opter pour l’IR au réel, au micro ou l’IS. Plus-values professionnelles À compter de 2017, les plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises … Suite
La loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale viennent modifier des dispositions légales concernant les entreprises. Focus sur ces dispositions. Tout d’abord, la loi de finances pour 2018 vient consacrer deux grandes nouveautés : modification du taux de l’IS et relèvement du plafond du régime de la micro-entreprise. … Suite
Le Conseil constitutionnel dans une décision en date du 21 décembre 2017, valide quasiment toutes les modifications issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le Conseil constitutionnel a écarté deux séries de griefs que les députés requérants adressaient à l’article 8 de la loi déférée, qui a pour objet … Suite
Dans une décision QPC en date du 1er décembre dernier, le Conseil constitutionnel valide la différence de traitement entre redevables de l’ISF, selon que les dettes consenties par le redevable l’ont été au profit de ses héritiers ou non. Pour le calcul de l’ISF, les dettes consenties par le redevable au profit de ses héritiers … Suite
Bonne nouvelle ! AMC est exposant à la 24ème convention annuelle des professionnels du patrimoine qui se déroulera au centre des congrès de Lyon les 28 et 29 septembre prochains ! Vous cherchez un outil informatique performant, complet et surtout très simple, nous pouvons vous aider ! Et si vous veniez nous rendre visite et profiter de notre … Suite