Les particuliers, lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, peuvent opter pour des clauses d’indisponibilité des fonds placés. Cette pratique a donné lieu à de nombreux redressements par l’administration fiscale sur le terrain de l’ISF/IFI. Une pratique d’optimisation fiscale de l’ISF (maintenant devenu IFI) s’est développée à la fin des années 2000 par le biais … Suite
AMC a fait évoluer le devoir de conseil de Capital Explorer. Destiné aux professionnels de la gestion du patrimoine, cet outil est primordial pour répondre à la réglementation en vigueur. Dans l’optique de faciliter le quotidien de ses clients, AMC prévoit tout au long de cette année 2019 des évolutions sur son outil Devoir de … Suite
Le 1er Janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ont fusionné pour ne plus représenter qu’un seul et même régime. Si la volonté affichée est celle de la simplification, tout en respectant les droits acquis pour chacun, des effets non négligeables impacteront certaines catégories sociales. Quel est le nouveau mécanisme ? Il n’existe plus de … Suite
La loi de finances initiale pour 2019 a été votée le 28 décembre 2018 par le Parlement français. Si cette loi de finances est moins dense que celle de 2018, certaines nouveautés sont tout de même à noter. Certaines mesures prévues dans des lois fiscales antérieures entrent également en vigueur au 1er Janvier. Point d’horizon … Suite
Lors de sa prise de parole du 10 décembre 2018, le président de la République, Emmanuel Macron, a fait de nombreuses annonces afin de calmer la crise sociale exprimée par le biais du mouvement des Gilets jaunes. Si ces mesures visent à augmenter le pouvoir d’achat des particuliers, il convient de se poser la … Suite
Monsieur Jean-David CIOT a pointé du doigt le droit des contrats d’assurance-vie non dénoués en 2016. Le ministère de l’économie a apporté, à l’occasion d’une question parlementaire déposée par le député Mohamed Laqhuila des précisions sur la réponse ministérielle CIOT. Revoyons les grandes lignes. Le contrat d’assurance-vie avant la réponse ministérielle CIOT … Suite
L’ORIAS donne un droit d’exercice aux entreprises avec des conditions, mais certaines conditions doivent être respectées. L’entreprise doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si une erreur est commise, l’entreprise est mise en cause pour indemniser le client lésé. L’existence d’une assurance, le garanti. L’honorabilité du ou des dirigeants des sociétés est également contrôlée … Suite
L’objectif initial de la Loi Pinel était simple : dynamiser le marché de l’immobilier tout en accélérant la transition énergétique des bâtiments (sous la norme RT 2012). Bien qu’une carotte fiscale ait été mise en place afin d’inciter les particuliers à investir (jusqu’à 21% de réduction d’impôt sur 12 ans), cette dernière demeurait inférieure à certaines réductions … Suite
Par un arrêt du 27 septembre 2018 de la cour d’appel de Versailles, un CGP a obtenu gain de cause pour avoir rempli son devoir de conseil. Bien que cela ne soit qu’un arrêt d’espèce, cette décision vient offrir un peu de sécurité aux professionnels de la gestion du patrimoine face à la lourdeur administrative … Suite
Cette fois, on y est ! Le 4 Septembre dernier, le Premier ministre Edouard Philippe a validé l’arrivée du prélèvement à la source pour le 1er Janvier 2019. Si les effets potentiels de l’année blanche sont maintenant bien connus, les effets pervers vont commencer à se faire ressentir. En effet, les revenus exceptionnels commencent à … Suite