Revenus

Plus-value des non-résidents : quelle imposition à compter du 1er janvier 2016 ?

News du 11 janvier 2016 De l’arrêt De Ruyter à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 Suite à l’arrêt « De Ruyter » du 26 février 2015 évoqué il y a quelques mois, en septembre dernier, la France avait été condamnée pour avoir appliqué des prélèvements sociaux à un ressortissant néerlandais travaillant aux … Suite

Prélèvements sociaux des non-résidents : la boucle est bouclée

News du 7 septembre 2015   Bref historique des prélèvements sociaux applicables aux non-résidents C’est la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 qui avait introduit un principe d’imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux issus de revenus immobiliers et des plus-values immobilières de source française. Cet assujettissement aux prélèvements sociaux de 15,5% s’est appliqué aux … Suite

Prestation compensatoire : rappel du régime juridique et fiscal applicable

News du 15 juin 2015 Régime juridique de la prestation compensatoire Conformément à l’article 270 du Code civil, une prestation compensatoire est une indemnité versée au profit de l’époux qui voit son train de vie diminuer du fait de la dissolution du mariage par divorce. La confusion opérée entre la prestation compensatoire et la pension … Suite