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Prélèvement à la source pour 2018 : des décrets d’application publiés

News du 15 mai 2017   Avant le départ définitif du gouvernement en place et de la législature actuelle, plusieurs décrets ont été publiés rapidement afin de mettre en place le prélèvement à la source, baptisé « PAS ».   Parmi l’ensemble des décrets rédigés et publiés à la hâte, un seul est d’application immédiate, les autres … Suite

Les lanceurs d’alerte en matière fiscale indemnisés à titre expérimental

News du 24 avril 2017   Conformément à la loi de finances pour 2017, un décret d’application en date du 21 avril 2017 et un arrêté de la même date fixent les conditions dans lesquelles l’administration fiscale pourra indemniser, à titre expérimental sur une durée de 2 ans, les personnes physiques ou morales qui lui … Suite

Souscription de parts de FIP étendue aux métropolitains

News du 27 mars 2017   La loi du 20 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique permet d’étendre la souscription de parts de FIP aux résidents métropolitains, de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2017.   Les personnes physiques peuvent bénéficier d’une … Suite

Prélèvement à la source : et si la loi était abrogée ?

Une proposition de loi en date du 1er février 2017 propose l’abrogation du prélèvement à la source instauré dans l’article 60 de la loi de finances pour 2017, dont l’application progressive débuterait en 2018. Plusieurs raisons justifient cette proposition dont nous analysons les détails.

Un projet de loi de finances rectificative pour 2016 dans les tuyaux

News du 21 novembre 2016   Le Ministère de l’économie et des finances a publié un communiqué de presse dévoilant les principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2016. Des mesures fiscales sont contenues dans ce projet, bientôt enregistré au Parlement. Nous vous indiquons les principales mesures fiscales, en avant-première ! 4 mesures … Suite

Impôt à la source 2018 : une modernisation sans précédent !

Impôt à la source 2018 : une modernisation sans précédent !     Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui est intégré au projet de loi de finances 2017, a été présenté mercredi 28 septembre 2016 en Conseil des ministres. Tout d’abord, un bref récapitulatif de cette réforme fiscale : les premières informations ont … Suite

Projet de loi de finances pour 2017 : ce qu’il faut retenir pour les particuliers

News du 3 octobre 2016   Le projet de loi de finances pour 2017 est publié sur le site de l’Assemblée Nationale. Il prévoit des mesures qui concernent les entreprises et les particuliers. Nous faisons ici une analyse uniquement des dispositions qui intéressent les particuliers.   Le prélèvement à la source Pour l’Etat, il s’agit … Suite