Immobilier

La « stratégie logement » du Gouvernement dévoilée

La « stratégie logement » du Gouvernement a été dévoilée le 20 septembre dernier. Halo sur ces propositions de réforme qui vont faire couler beaucoup d’encres. Parler de stratégie dans un domaine où c’est la politique étatique qui donne les grands axes de développement, nous paraît quelque peu ambitieux. On parle de stratégie pour une entreprise, lorsqu’elle … Suite

Une nouvelle ordonnance du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l’emprunteur

News du 6 juin 2017   Une ordonnance en date du 1er juin 2017 précise les conditions dans lesquelles l’offre de crédit peut être subordonnée à une clause de domiciliation des salaires sur un compte de paiement ouvert auprès du prêteur. Elle impacte directement l’emprunteur immobilier, c’est pourquoi nous avons choisi de vous la présenter … Suite

Des propositions fiscales de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers

News du 18 avril 2017   A l’occasion des élections présidentielles, l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) a communiqué des propositions dans le domaine de l’immobilier et plus largement de la fiscalité.   7 mesures phares ont été présentées lors de ce communiqué de presse :   – créer un statut facultatif de bailleur privé sur … Suite

PV immobilière : suppression annoncée d’exonération d’imposition pour la première cession d’un logement

News du 31 octobre 2016   Le projet de loi de finances pour 2017, dont la première partie a été adoptée par les députés, prévoit la suppression du dispositif d’exonération d’imposition des plus-values résultant de la première cession d’un logement qui ne constitue pas la résidence principale du vendeur. Applicable depuis le 1er février 2012, … Suite

Rupture du Pacs et avantages fiscaux liés à la réduction d’impôt Pinel

News du 17 mai 2016   Une réponse ministérielle en date du 5 mai 2016 résout la question suivante : lorsque deux partenaires pacsés ont réalisé un investissement Pinel durant le Pacs et qu’ils se séparent durant la période d’engagement de location, la réduction Pinel cesse-t-elle de s’appliquer ou est-elle remise en cause, ou bien encore … Suite