Foyer

Fiscalité : publication d’une carte des pratiques et montages abusifs

News du 19 octobre 2015   Depuis avril 2015, une carte des pratiques et montages abusifs est présente sur le site de la DGFIP. L’objectif est de montrer des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi. La vertu pédagogique de ces éléments nous emmène à en analyser certains : Déduction … Suite

Mobilité et droit patrimonial de la famille

Thème: FoyerDate: 22/11/2011 En droit patrimonial de la famille, et pour les personnes mariées, voici une synthèse des lois applicables. Réglementation et date d’entrée en application Domaine Rattachement de l’objectif patrimonial Lois pouvant être désignées REGIMES MATRIMONIAUX Convention Internationale de La Haye sur la loi applicable aux Régimes matrimoniaux du 14 mars 1978 entrée en vigueur … Suite