Entreprise

Une nouvelle contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises instaurée par le projet de loi de finances rectificative

Un projet de loi de finances rectificative créé à la hâte pourrait instaurer une nouvelle contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises.   Dans ce projet, seul l’article 1er fera sans doute couler beaucoup d’encre. Il instaure une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre … Suite

Projet de loi de finances pour 2018 : mesures concernant les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2018 annoncé la semaine dernière prévoit également des mesures pour les entreprises. Nous vous présentons ces mesures, en attendant de vous présenter les mesures issues du projet de loi de financement de la sécurité sociale la semaine prochaine. De nombreuses mesures concernent les entreprises : suppression de la contribution de … Suite

Bénéficiaire effectif : une nouvelle formalité pour toutes les sociétés non cotées

Par un décret du 12 juin 2017 ainsi qu’un arrêté du 1er août 2017, il est imposé une nouvelle formalité aux sociétés non cotées ainsi qu’aux associations : déposer au greffe du tribunal de commerce un document relatif à leurs bénéficiaires effectifs. Il s’agit d’une nouvelle formalité instaurée dans le but de lutter contre le blanchiment … Suite

Simplification du droit des sociétés et de l’EIRL

News du 2 mai 2017   Un décret en date du 25 avril 2017 pris en application de la loi Sapin II simplifie le droit des sociétés et le régime de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). En voici les principales mesures : Les souscripteurs ayant versé des fonds à une société commerciale en formation peuvent … Suite

Propositions de l’ordre des experts comptables pour rénover le droit des entreprises

News du 21 mars 2017   L’ordre des experts comptables a récemment émis 14 propositions afin de « stimuler la croissance, renforcer le dynamisme de notre économie et augmenter le pouvoir d’achat » qui sont soumises à la réflexion des candidats à la présidentielle.   Les contribuables pourront voir directement les réponses données à ces propositions sur … Suite

Rapport du Sénat sur le choc de simplification des entreprises : du chemin à faire !

News du 27 février 2017 Le Sénat a publié le 22 février dernier un rapport sur le bilan du choc de simplification des entreprises annoncé par le Gouvernement depuis 2013. Bilan assez contrasté où l’on constate que du chemin reste encore à parcourir. Le poids de l’administratif en France est prégnant et freine la compétitivité … Suite