Entreprise

Simplification du droit des sociétés et de l’EIRL

News du 2 mai 2017   Un décret en date du 25 avril 2017 pris en application de la loi Sapin II simplifie le droit des sociétés et le régime de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). En voici les principales mesures : Les souscripteurs ayant versé des fonds à une société commerciale en formation peuvent … Suite

Propositions de l’ordre des experts comptables pour rénover le droit des entreprises

News du 21 mars 2017   L’ordre des experts comptables a récemment émis 14 propositions afin de « stimuler la croissance, renforcer le dynamisme de notre économie et augmenter le pouvoir d’achat » qui sont soumises à la réflexion des candidats à la présidentielle.   Les contribuables pourront voir directement les réponses données à ces propositions sur … Suite

Rapport du Sénat sur le choc de simplification des entreprises : du chemin à faire !

News du 27 février 2017 Le Sénat a publié le 22 février dernier un rapport sur le bilan du choc de simplification des entreprises annoncé par le Gouvernement depuis 2013. Bilan assez contrasté où l’on constate que du chemin reste encore à parcourir. Le poids de l’administratif en France est prégnant et freine la compétitivité … Suite

Loi Sapin 2 publiée : de nombreuses modifications au programme

News du 19 décembre 2016    Avec pas moins de 169 articles, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, concerne à la fois les professionnels et les particuliers épargnants. Une nouvelle loi « fourre-tout » qui … Suite

Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2017 : ce qu’il faut retenir pour les cotisations sociales des entreprises

News du 10 octobre 2016   Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été enregistré à l’Assemblée Nationale le 5 octobre dernier. Il met en place de nombreuses mesures. Parmi elles, certaines concernent les cotisations sociales des TNS. On notera comme éléments marquants :   – la mise sous condition … Suite

Abattement forfaitaire de 500 000E pour la cession de titres d’une société soumise à l’IS : précisions sur les règles de calcul

News du 26 septembre 2016 Rappel de la règle de droit en matière de cession de titres de société soumise à l’IS Lorsque le dirigeant d’une société soumise à l’IS part à la retraite, il peut bénéficier d’un double abattement sur la plus-value qu’il réalise s’il cède ses parts. D’une part, un régime d’abattement forfaitaire … Suite