Crédits

Le décret d’application réformant le crédit immobilier est paru

News du 27 mai 2016   Un décret du 13 mai 2016 vient préciser l’ordonnance en date du 25 mars 2016, qui concerne les règles relatives au crédit immobilier. Ces règles entreront en vigueur pour la plupart le 1er juillet 2016 et impactent également la réglementation des IOBSP (intermédiaires en opérations de banque et de … Suite

Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les règles relatives au crédit immobilier

News du 29 mars 2016   Par une ordonnance en date du 25 mars 2016, les règles relatives au crédit immobilier sont modifiées afin de les harmoniser au niveau européen. Ces règles entreront en vigueur pour la plupart le 1er juillet 2016 et impactent également la réglementation des IOBSP (intermédiaires en opérations de banque et … Suite

Crédit immobilier : remise d’une fiche standardisée d’information à l’emprunteur

La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a prévu une obligation d’information de l’emprunteur en ce qui concerne l’assurance proposée par le prêteur pour garantir le remboursement d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier. En ce qui concerne le crédit immobilier, elle a prévu une remise … Suite

Décret du 24 juillet 2014 pris en application de la loi Hamon: renforcement de l’obligation d’information de l’emprunteur sur le coût du crédit

La loi Hamon du 17 mars 2014, portant sur la consommation, vise à renforcer l’information du consommateur et sa protection. Dans ce cadre, elle intéresse tout professionnel, IOBSP ou autre, proposant des crédits à la consommation à ses clients. Dans le secteur de l’assurance, la nouvelle loi prévoit que les clients auront désormais la possibilité … Suite