Budget

Principales dispositions du second projet de loi de finances rectificative pour 2014

Nouveau petit texte tout droit sorti des tiroirs, le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en Conseil des Ministres le 12 novembre. En voici les principaux points. Mesures de relance de l’offre de terrains et logements Une première mesure viserait à recentrer sur les terrains situés dans les zones … Suite

Proposition de déblocage des PEE et PEI

Afin de relancer l’économie à court terme, une proposition de loi vise le déblocage anticipé de sommes investies en en compte courant bloqué ou sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI). Le dispositif de déblocage exceptionnel proposé permet aux bénéficiaires de retirer au cours de l’année 2013, tout ou partie des avoirs bloqués dans l’un … Suite

Les sages viennent de déclarer la LDFRII pour 2012 conforme à la constitution

Définitivement adoptée par le Parlement le 31 juillet, le projet de la deuxième loi de finance rectificative pour 2012 avait fait l’objet dès le lendemain de son adoption d’un recours devant le conseil constitutionnel. La décision du conseil constitutionnel était particulièrement attendue par les professionnels du droit puisque certaines des mesures contestées ont un impact … Suite

Le choc du crédit à la consommation et du surendettement

Source La loi du 1er juillet 2010 porte réforme du crédit à la consommation. Elle vise à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et à mieux accompagner les personnes endettées tendant ainsi à mieux encadrer les abus des sociétés de crédits. Le Sénat vient d’éditer un rapport en date du 19 juin … Suite

Nouvelle politique d’aide à l’accession à la propriété

Thème: BudgetDate: 27/09/2010 A compter de 2011 :   Nouveau prêt à taux zéro (le PTZ+), Ce PTZ+ sera universel : –          non soumis à des conditions de ressources, –          les montants proposés seront supérieurs à ceux proposés actuellement. Il encouragera l’acquisition de logements dans des zones tendues où les besoins de logements sont les plus … Suite