Assurance

La loi pour une économie numérique impacte les cyber-consommateurs et les professionnels

News du 24 octobre 2016   La loi du 7 octobre 2016 pour une économie numérique impacte directement le cyber-consommateur ainsi que le professionnel de la gestion de patrimoine qui propose ses services sur une plate-forme dédiée. Nous analysons ici uniquement les éléments qui concernent ces dispositions et qui touchent directement les professionnels. Les dispositions … Suite

Le devoir de conseil formalisé par l’ACP et l’AMF

Une recommandation de l’ACP datant du 8 janvier 2013 porte sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance-vie. Cette recommandation concerne la commercialisation des contrats d’assurance-vie. Dans le même temps, suite à une action de concertation, l’AMF a publié une position n°2013-02 portant … Suite