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Des difficultés persistantes à appréhender MIF II ? L’AMF l’explicite pour les Conseillers en Investissement Financier (CIF)

La directive MIF II n’a pas vocation à s’appliquer en totalité, ou du moins pas directement, au CIF. Les dispositions prévues au sein de MIF II sont majoritairement rédigées à l’attention d’entreprises d’investissements. Ces dernières n’ont pas les mêmes moyens, structure, importance que la plupart des CIF. L’application de MIF II pour eux n’est donc … Suite

Prélèvement à la source et déficit foncier, un véritable casse-tête

Comme nous l’avons vu dans les news précédentes la transition au prélèvement à la source se fera en 2019 par la mise en place d’un crédit d’impôt à la modernisation du recouvrement (CIMR) pour l’impôt 2018. Ce dernier supprimera l’imposition sur les revenus habituels, comme les revenus fonciers. Le déficit foncier, représenté par des travaux, … Suite

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ? Une vérité mais pas absolue.

La mise en place d’un nouveau mode de recouvrement de l’impôt est très complexe. Parmi ces dernières, le spectre d’une double charge fiscale en 2019, pour le contribuable, a posé bien des soucis au gouvernement. La solution apportée consiste en la mise en place d’un Crédit d’Impôt à la Modernisation du Recouvrement (CIMR) pour les … Suite

Imposition des dividendes : le choix s’offre à vous

A la suite de la réforme fiscale qui instaure le Prélèvement Forfaitaire Unique pour 2018, les dividendes qui vont être déclarés seront soumis par défaut à ce prélèvement forfaitaire unique (PFU). Pour autant, ce choix ne s’impose pas encore à vous, il est possible de choisir le barème de l’IR (impôt sur le revenu) pour … Suite

Règlement Général sur la Protection des Données

Comme vous le savez, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. AMC vous aide à en savoir plus : découvrez en cliquant ici ce qu’implique ce nouveau règlement. L’équipe AMC reste à votre disposition si vous avez des questions

Critique de l’investissement PINEL par la Cour des comptes

La Cour des comptes, dans un récent référé en date du 10 avril 2018, n’a pas été tendre envers la loi PINEL, en remettant en cause son efficacité d’un point de vue fiscal. En réponse, le Premier Ministre a fait valoir ses remarques concernant le constat de la Cour des comptes. Retour sur ces deux … Suite

Ouverture de la campagne de déclaration de l’IFI

La première campagne de déclaration du patrimoine soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est lancée, en même temps que la campagne de déclaration de revenus de 2017.   La déclaration du patrimoine soumis à l’IFI doit être réalisée en même temps que la déclaration des revenus au titre de l’IR. Pour cette première … Suite

Un mandataire d’intermédiaire en assurances sanctionné sévèrement par l’ACPR

Par une décision de la commission des sanctions en date du 26 février dernier, l’ACPR a encore frappé fort en sanctionnant d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 150 000 € un mandataire d’intermédiaire en assurances pour défait de remise par écrit de l’information précontractuelle, inexactitude et insuffisance des informations communiquées et manquements du devoir de … Suite