Actualités

La loi de finances pour 2018 est publiée !

Le Conseil constitutionnel ayant quasiment validé toutes les modifications, la loi de finances pour 2018 date du 30 décembre 2017 et est parue au JO du 31 décembre 2017. Nous faisons ici un bref résumé des principales modifications intéressant les particuliers.   Revalorisation du barème de l’IR   Le barème de l’IR, indexé sur l’évolution … Suite

Des précisions sur le futur abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 a fait l’objet d’un amendement permettant de créer un nouvel abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières.   Afin de créer un choc d’offre dans les zones très tendues (zones A et A bis), un abattement exceptionnel, applicable, sous conditions, pour la détermination de la plus-value nette … Suite

Contributions exceptionnelle et additionnelle à l’IS validées par le Conseil constitutionnel

La loi de finances rectificative 2017 du 1er décembre 2017 vient d’être validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel. Elle instaure notamment une contribution exceptionnelle et une contribution additionnelle à l’IS.   Les redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros sont assujettis à … Suite

Création d’un régime de résolution dans le secteur de l’assurance

Lorsque l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) est devenue l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) par l’effet de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, cette autorité administrative indépendante a vu ses pouvoirs augmenter. En cas de difficultés avérées d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement, … Suite

Un guide pour les PME et ETI cotées en bourse est publié

Afin de mieux accompagner les sociétés cotées, l’AMF a publié un guide à destination des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).   Organisé par thèmes et décliné en fonction du marché sur lequel les titres sont admis à la négociation (Euronext ou Euronext Growth), le guide, donne un aperçu synthétique … Suite

Une nouvelle contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises instaurée par le projet de loi de finances rectificative

Un projet de loi de finances rectificative créé à la hâte pourrait instaurer une nouvelle contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises.   Dans ce projet, seul l’article 1er fera sans doute couler beaucoup d’encre. Il instaure une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre … Suite