Trucs et astuces pour réduire son ISF

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A compter de l’année 2012, le seuil d’entrée à la taxation à l’ISF est de 1 300 000 €. Un nouveau calcul est mis en place sans tenir compte du système du plafonnement par rapport aux revenus du foyer fiscal.

Il existe, malgré tout, des biens exonérés partiellement ou totalement donnant des stratégies permettant de limiter cet impôt.

En voici une liste non exhaustive :

– Biens professionnels : les biens nécessaires à l’exercice à titre principal de la profession du contribuable sont totalement exonérés de l’ISF. L’immobilier nécessairement attaché à cette activité subit le même régime d’exonération totale ;

– Résidence principale : la résidence principale subit un abattement de 30% sur sa valeur déclarée à l’ISF, bénéficiant ainsi d’une exonération partielle ;

– Immobilier et démembrement : la détention d’un bien en nue-propriété n’est pas soumise à l’ISF. C’est l’usufruitier qui doit le déclarer à l’ISF, pour sa valeur en pleine propriété ;

– Loueur meublé professionnel : obtenir la qualité de loueur en meublé professionnel, soit une inscription au RCS, générer plus de 23 000 euros de recettes et percevoir des revenus nets représentant plus de 50% des revenus du foyer fiscal, permet d’être totalement exonéré d’ISF ;

– Déduction des dettes : les crédits en cours sont déductibles au titre du passif  de la base taxable de l’ISF. Aussi, peut-on considérer qu’un bien financé sera partiellement dans l’assiette de l’ISF ;

– Exonération partielle de certains placements financiers : on peut citer les contrats de capitalisation (taxables uniquement à hauteur des primes versées), les actions ou parts de société dans laquelle le contribuable exerce son activité principale, la détention de droits sociaux d’associés non dirigeant ou ne détenant pas 25% des droits sociaux en contrepartie d’un engagement de conservation (pacte Dutreil) ;

– Objets d’art et antiquités : ces biens sont totalement exonérés d’ISF ;

– Personnes à charge : il s’agit ici d’une réduction de l’ISF. La loi de finances rectificative pour 2011 augmente cette réduction d’impôt de 150 à 300 € par personne à charge ;

– Investissements dans des PME : c’est une autre stratégie de réduction d’ISF lors d’un investissement en direct ou par le bien de FIP ISF ou FCPI ISF.


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