Suppression du bouclier fiscal

dans Fiscal

Thème: Fiscal
Date: 07/03/2011

Le 1er Ministre vient tout juste d’annoncer ce jeudi 3 mars la suppression du bouclier fiscal.
La grande réforme du patrimoine annoncée pour le printemps prochain est bien lancée !

Une réforme pour 300 000 foyers !

Issue de la discussion sur la réforme de l’ISF qui touche 300 000 foyers en France, le bouclier fiscal plafonne l’imposition globale (IR + ISF + prélèvements sociaux + impôts_locaux_RP) à 50% des revenus imposables.
Les assujettis à l’ISF nouvelle formule (en cours de discussion) ne pourront donc plus en bénéficier.

Le point de départ de la réforme de la fiscalité du patrimoine …

L’ISF serait finalement aménagé et non supprimé. On évoque la suppression de la première tranche à 800 000 euros.
Cela permettrait à 300 000 foyers qui sont entrés dans l’ISF en raison de « la flambée des prix de l’immobilier », d’en sortir.


Partager l'article sur

Autres articles dans Fiscal