Projet loi de finances pour 2012

dans Fiscal

Thème: Fiscal
Date: 03/10/2011

Le projet de loi de finances pour 2012 fut adopté en Conseil des Ministres le 28 septembre dernier. Un mot d’ordre subsiste : « La réduction de l’endettement public reste une priorité ».

Le Gouvernement se veut le fer de lance de trois grands principes :
– L’équité avec notamment la création d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3% pour un revenu excédant 500 000 € pour un célibataire),
– La réduction des niches fiscales avec la mise en place d’un rabot supplémentaires des investissements immobiliers locatifs en contrepartie de la prorogation du système jusqu’en 2015,
– Et le développement de la fiscalité destinée à agir sur les comportements (contribution sur les boissons à sucres ajoutées, taxe sur les loyers abusifs).

Enfin à titre indicatif et provisoire, voici le barème de l’Impôt sur le Revenu pour 2012 :

Fraction du revenu imposable

Taux (en %)

Jusqu’à 6 088€

0

De 6 088 € à 12 146 €

5.5

De 12 146 € à 26 975 €

14

De 26 975 € à 72 317 €

30

Plus de 72 317 €

41


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