Les grandes nouveautés de la déclaration de revenus 2010

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Thème: IR
Date: 09/05/2011

Voici une liste non exhaustive des points qui différent des années précédentes pour la déclaration de revenus 2010 :

– la date limite de dépôt de la déclaration et de ses annexes est fixée au 30 mai minuit. Pour une déclaration via internet : départements n°s 1 à 19 jeudi 9 juin, départements n°s 20 à 49 jeudi 16 juin et départements n°s 50 à 974 jeudi 23 juin.
– Un nouvel imprimé n° 2042 IOM est mis en ligne pour les investissements réalisés dans les départements et collectivités outre-mer.
– Gains de cession de valeurs mobilières :
Pour l’IR : ne sont soumises à l’impôt sur le revenu que si le montant des cessions excède le seuil de 25 830 euros (la suppression du seuil entre en vigueur au 1er janvier 2011, soit pour la prochaine déclaration)
Pour les prélèvements sociaux : assujettis aux prélèvements sociaux, 12,3%, dès le 1er euro. Une nouvelle ligne a été ajoutée à la 2042 pour cela
– Les versements facultatifs effectués entre le 11 novembre et le 31 décembre 2010 aux contrats souscrits dans le cadre de régimes obligatoires de retraite supplémentaire d’entreprise sont déductibles du revenu global au titre de l’épargne retraite.
– Les contribuables ayant acquis en 2010 leur résidence principale bénéficient au titre de leurs intérêts d’emprunts d’un crédit d’impôt de 30% pour la première année et de 15% pour les 4 années suivantes lorsqu’il s’agit d’un logement neuf ne répondant pas à la norme BBC. (40% et 20% avec la norme BBC)


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