Le retour en grâce du PEA

dans Banque

Ce placement, quelque peu délaissé, devrait bénéficier d’un renforcement des incitations réglementaires et fiscales et ainsi, voir son retour en grâce et reprendre sa juste place au sein des placements des épargnants français.

Un cadre fiscal avantageux pour investir en Bourse

Créée en 1992  pour encourager l’investissement en Bourse des particuliers, cette enveloppe de placement remportant jusqu’à présent peu d’engouement, pourrait, très vite, trouver une place avantageuse dans la gamme de placement des français.

En effet, la réglementation devrait renforcer les avantages liés à ce dispositif.

Deux rapports successifs vont d’ailleurs dans ce sens : le rapport Gallois, en novembre 2012, soulignait l’utilité de réorienter l’épargne long terme vers des financements productifs et les 15 propositions de réforme du rapport Berger-Lefebvre d’avril 2013, mettent le PEA en très bonne position dans ces outils de relance des financements des entreprises françaises.

Epargné par le plafonnement des niches fiscales, le PEA devrait, en plus, confirmer son attractivité grâce particulièrement au relèvement de son plafond de 132000 à 150000 euros et à la création d’un compartiment dédié aux ETI-PME, lui-même plafonné à 75000 euros.

C’est ainsi qu’en 2014, les investissements au sein de l’enveloppe du PEA pourraient être réalisés à concurrence de 225 000 €.

Petit rappel des avantages liés au PEA

Le premier avantage du PEA est son attrait fiscal. En effet, un investisseur, dans le cadre d’un compte-titre ordinaire, verra ses plus-values imposées au taux de 36,5 % (21 % auxquels s’ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux) alors que dans le cadre du PEA, l’investisseur capitalisera ses plus-values en totale franchise d’impôts à condition qu’il respecte la durée de détention minimum de 5 ans du PEA. Seuls les prélèvements sociaux seront dus en cas de retraits. De plus, les dividendes versés dans le cadre du PEA sont eux aussi exonérés d’impôt. Au terme de la cinquième année, les plus-values réalisées et les revenus ne sont soumis qu’aux contributions sociales (15,5 % depuis le 1er juillet 2012).

DATE DU RETRAIT TAUX D’IMPOSITION TAUX DES CONTRIBUTIONS SOCIALES
Retrait avant 2 ans22,5%15,5%
Retrait entre 2 et 5 ans19,0%15,5%
Retrait après 5 ans0%15,5%

Après huit ans, les versements sont encore possibles tant qu’il n’y a pas eu de  retrait.
Un retrait partiel peut-être fait sans clôture du PEA, mais tout nouveau versement devient alors interdit.

Après 8 ans, le détenteur du PEA peut choisir une sortie en rente viagère totalement exonérée d’impôt (la rente est soumise aux seuls prélèvements sociaux).


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