Le dispositif Pinel prolongé jusqu’au 31 décembre 2017

dans Immobilier

News du 25 avril 2016

 

Le dispositif Pinel, simplifié dans sa mise en œuvre par la loi de finances pour 2016, et devant s’achever au 31 décembre 2016, devrait être prorogé jusqu’au 31 décembre 2017.

Le dispositif Pinel, qui fait suite au dispositif Duflot, permet une réduction d’impôt lorsque le contribuable acquiert un logement neuf à usage d’habitation. Cette réduction d’impôt est variable en fonction de la durée du dispositif choisie par le contribuable : 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Les 9 premières années, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt de 2% par an du montant de l’acquisition (limité à 300 000 €). La loi de finances pour 2016 a simplifié sa mise en œuvre en supprimant le quota maximal de logements pouvant faire l’objet du dispositif Pinel au sein d’un même immeuble (Article 199 novovicies, IX du CGI supprimé).

A l’origine, cette loi ne devait s’appliquer que pour les acquisitions de logement effectuées jusqu’au 31 décembre 2016. Il était donc prévu qu’il s’éteigne l’année prochaine.

Dans un discours du Président de la République du 8 avril dernier, celui-ci précise que le dispositif sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2017 en l’exprimant de la manière suivante : « Je veux ici dire que ce mécanisme qui a marché, qui marche et marchera encore puisqu’il produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2017. »

La manière dont le dispositif sera prorogé n’a pas été précisée, mais nul doute que les investisseurs pourront en profiter pendant encore plus d’un an et demi.

 


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