Le crowdfunding : nouveau mode de financement à compter du 1er octobre 2014

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  • Qu’est-ce que le crowdfunding ?

Le financement participatif, « crowdfunding », est un mode de financement qui repose sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet sans passer par l’aide des acteurs traditionnels du financement, en particulier, les banques. Il est utilisé notamment pour financer des projets artistiques (cinéma, musique …), solidaires, de développement durable ou encore par exemple d’agriculture alternative.

Par dérogation au monopole bancaire, les particuliers pourront financer directement les entreprises en leur accordant des crédits.

  • Qui pourra proposer du crowdfunding ?

Les personnes à la recherche de financement pour un projet auront la possibilité de le présenter sur une plateforme internet de prêt agréée ou de dons, qui aura le statut « d’intermédiaire en financement participatif ». Ce statut devra garantir la protection des intérêts du prêteur et de l’emprunteur. En outre, le décret du 16 septembre 2014 impose une obligation de formation de 80 heures afin que les personnes souhaitant être « IFP » puissent valider ce statut auprès de l’AMF. Cette autorité a d’ailleurs fait valider par arrêté en date du 22 septembre 2014 son nouveau règlement général afin d’inclure les nouvelles prérogatives et obligations des professions créées.

Par ailleurs, pour développer le financement participatif sous forme de titres financiers, le texte prévoit un nouveau statut de « conseillers en investissements participatifs » (obligations d’immatriculation, conditions d’exercice, règles de bonne conduite…).

Un décret du 16 septembre 2014 vient compléter l’ordonnance du 30 mai 2014 concernant la mise en place d’un cadre juridique sécurisé propre au financement participatif.

  • Quels projets peuvent être financés ?

Le financement participatif sous forme de prêt exercé par les IFP est plafonné à un million d’€ par projet déterminé et se limite à un prêt par projet.

Par ailleurs, afin de limiter et diversifier les risques, les contributeurs ne peuvent pas prêter plus de 1 000 € par projet. Un prêt sans intérêt mentionné à l’article L. 548-1 ne peut excéder 4 000 euros par prêteur et par projet.

Le financement participatif sous forme d’investissement en capital exercé par les CIP bénéficie d’une simplification des informations fournies aux souscripteurs potentiels (exonération de la publication d’un prospectus) pour les projets limités à un million d’€.

 


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