La rigueur hivernale gouvernementale

dans Fiscal

Thème: Fiscal
Date: 09/11/2011

Voici les principales mesures du plan de rigueur annoncées par Monsieur Fillon et qui concernent de près ou de loin vos outils.

– Pour les produits à TVA réduite, taxés à 5,5% tels que livres, produits de restauration rapide… mais à l’exception des produits de première nécessite (produits alimentaires), le montant de la TVA passe de 5.5% à 7%. Ne sont pas visés par cette augmentation les produits soumis à la TVA de 19,6%.
– Pour l’imposition 2012 sur les revenus 2011, les barèmes de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune vont être gelés par rapport à celui de l’imposition 2011 sur les revenus 2010. Ces barèmes sont généralement impactés selon l’inflation. Cette année, ils vont augmenter de 2%.
– Le taux du prélèvement libératoire de 19% est relevé à 24% afin que les revenus du patrimoine s’alignent sur les revenus du travail.
– Les niches fiscales sont encore une fois réduites, notamment en ce qui concerne le dispositif d’investissement locatif dit « Scellier » qui doit prendre fin en décembre 2012.
– Le prêt à taux zéro ainsi que le crédit d’impôt se voient également victimes de la rigueur gouvernementale (modalités en cours de négociation).


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