La lutte contre le blanchiment d’argent : une réflexion pour mettre en place des registres publics

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La LAB-FT (lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme) est un des objectifs prégnants de Tracfin, la cellule de renseignements financiers (CRF) française. Dans ce cadre, les professionnels de la gestion de patrimoine et plus généralement de la finance et de la banque, sont soumis à des obligations de déclaration de soupçons et de vérification d’identité.

Afin de renforcer ce dispositif, les commissions des affaires économiques et des affaires intérieures du Parlement européen ont approuvé, le 20 février dernier, un projet de mise à jour des dispositions sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Les bénéficiaires effectifs finaux de toutes les catégories de dispositifs juridiques, notamment les sociétés, les fondations et les fiducies, devraient être répertoriés dans des registres publics dans les pays de l’UE.

Les États membres de l’UE devraient faire en sorte que les registres soient « publiquement disponibles après l’identification préalable de la personne qui souhaite accéder aux informations par le biais d’un enregistrement basique en ligne », indiquent les députés. Les registres dévoileraient, par exemple, l’identité des bénéficiaires d’une fiducie donnée mais ne révéleraient pas les détails du contenu et de l’objectif de la fiducie, ceci afin de veiller au respect de la vie privée et à l’inscription des informations nécessaires uniquement.

Le projet s’appliquerait aux banques et aux institutions financières, mais également aux auditeurs, juristes, comptables, notaires, conseillers fiscaux, gestionnaires d’actifs, fiducies et agents immobiliers.

 


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