La hausse des prélèvements sociaux ne serait effective que pour l’assurance-vie

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, présenté en Conseil des Ministres et déposé au Parlement le 9 octobre 2013, prévoyait une hausse des prélèvements sociaux sur les produits de placement en raison d’un nouveau mode de calcul. Alors qu’elle a été adoptée en première lecture par les députés, le Ministre du Budget a annoncé que finalement les PEL, les PEA et l’épargne salariale ne seraient pas concernés.

Ainsi, seuls certains contrats d’assurance-vie multi-supports seraient alignés sur le taux à 15,5%.

En marge, le Gouvernement a indiqué une réforme globale de l’assurance-vie dans une loi de finances rectificative en 2014…

 


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