ISF : une proposition de loi en faveur de sa suppression !

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News du 23 mai 2016

 

Une proposition de loi en date du 18 mai dernier propose carrément la suppression de l’ISF ! Notre paysage fiscal français serait-il en train de bouger ? Nous avions constaté des soubresauts de simplification de l’ISF, mais jamais n’avait été proposée sa suppression.

L’impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF), créé à l’article 26 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988, est, selon l’exposé des motifs, un impôt contraire aux principes généraux du droit fiscal, confiscatoire, anti économique qui confine au symbole. Créé à l’origine pour faire face aux dépenses issues de la création du RMI (remplacé par le RSA), il ne vise plus aujourd’hui ce pourquoi il était destiné.

Il est en outre assez complexe dans sa mise en œuvre, avec notamment la règle du plafonnement (instaurée, puis supprimée, puis de nouveau instaurée) et la problématique liée à la déduction des dettes dans le cadre d’un démembrement de propriété.

Autre raison qui vise à sa suppression de notre paysage fiscal : il coûterait plus cher que ce qu’il rapporte à l’Etat :

« L’ISF coûte par ailleurs plus cher qu’il ne rapporte, ceci en raison notamment des expatriations qu’il provoque, malgré la pression immobilière qui créé artificiellement de nouveaux contribuables riches « virtuellement ». »

On en vient ensuite à un comparatif européen avec des pays comme l’Autriche, l’Allemagne, l’Espagne ou la Suède qui l’ont supprimé.

Les députés concluent :

« Voilà pourquoi, comme Édouard Balladur et Jacques Chirac l’ont fait en 1986, et comme l’ont décidé plusieurs pays, dont la Suède et l’Espagne, il est nécessaire et indispensable de supprimer un impôt qui n’a jamais eu de solidarité que le nom. »

 


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