IR : Le piège de la taxation des dividendes

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Thème: IR
Date: 29/03/2011

Grande nouveauté de l’année 2008, le contribuable peut maintenant opter pour un PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) sur des DIVIDENDES, ou bien, rester sans une imposition à l’IR (dans les tranches progressives du barème de l’impôt).
L’Instruction Fiscale du 1er août 2008 qui instaure cette disposition, permet ainsi comme pour les revenus de l’assurance-vie, d’avoir une liberté du choix de taxation.

Rappel du texte : « Les revenus distribués, (…) sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, après application d’un abattement de 40% et d’un abattement fixe de 1525 € ou de 3050 € selon la situation de famille du contribuable. (…) Ces revenus sont également soumis aux prélèvements sociaux (…). »
Le contribuable peut également opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19% (préalablement 18%) + contributions sociales 12,3% (préalablement 11%).

Une statistique effrayante, qui traduit l’ignorance et le défaut de conseil :
Selon Francis Lefebvre (FR Francis Lefebvre n°14 du 25/3/2011), 70% des contribuables se sont trompés sur l’utilisation ou le refus de cette option … !
Les choix ont été faits sans calcul d’optimisation de cette option.

Points de repères pour un couple marié :
– TMI à 30% : l’IR sera toujours plus intéressant,
– TMI à 41% : 
o Dividendes < 38 770 € : IR plus favorable
o Dividendes > 38 770 € : PFL plus favorable


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